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Seguros, Contrato Conjunto Conjunto - CPAS
Assurances, marché conjoint Commune - CPAS — título original
BEBélgica · DAMPICOURT
Su camino hasta la presentación
- Plazo de presentación de ofertas: 20 de noviembre a las 10:00 — quedan 19 días.
- La oferta se presenta en BDA / e-Procurement Belgium, no aquí ni por correo electrónico. ↗
- Oferta y documentación acreditativa en: francés.
- Reúna la documentación acreditativa y use el análisis de solvencia de esta página: enumera los requisitos y, para los certificados conocidos, la vía de obtención.
Recopilado automáticamente a partir del anuncio de licitación y de los pliegos. Datos sin garantía; prevalece el tenor literal del procedimiento de contratación.
Qué busca el órgano de contratación
El presente contrato de servicios se refiere a la celebración de diversos contratos de seguro como parte de la renovación de la cartera de seguros del municipio y del centro público de acción social (CPAS). · Comentario: Componente 1: incendio y peligros conexos Componente 2: todos los riesgos electrónicos Componente 3: todos los riesgos – capitales Componente 4: todos los riesgos Exposiciones y obras de arte El lote puede renovarse tácitamente tres veces. · Comentario: Componente 1: responsabilidad civil general del municipio y el componente CPAS 2: responsabilidad civil de los representantes del municipio y el componente CPAS 3: responsabilidad civil objetiva Componente 4: Seguro escolar contra responsabilidad civil y lesiones personales Componente 5: responsabilidad civil y lesiones personales El lote puede renovarse tácitamente tres veces. · Comentario: Componente 1: accidentes…
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… industriales de empleados y trabajadores (Ley de 1967) Componente 2: seguro de lesiones personales del personal no remunerado El lote puede renovarse tácitamente tres veces. · Comentario: Componente 1: responsabilidad civil, daños materiales, rotura de maquinaria y protección jurídica Componente 2: misiones de servicio general El lote podrá renovarse tácitamente 3 veces.
Traducción automática (eTranslation de la UE); el texto oficial, en el PDF enlazado.
Contrato
Órgano de contrataciónCommune de Rouvroy
TipoServicios
Valor estimadoimporte no publicado
Publicado21 oct 2026
ProcedimientoProcedimiento abierto
Duración del contrato1 ene 2027 → 31 dic 2030
Lugar de ejecuciónDAMPICOURT
6 lotes
Tipo de prestación
66 · Servicios financieros y de seguros
CPV 66510000
Clement
En contratos comparables de este sector en el país (528 con número de ofertas conocido), por lo general solo se presentaron 2 ofertas: una oferta sólida tiene opciones reales.
Sus referencias y certificados del país de origen tienen plena validez en toda la UE; para eso existe el derecho europeo de la contratación pública.
Qué debe acreditar — criterios de solvencia
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Autorización o afiliación específica exigida
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… leer completoplegar
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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Referencias: servicios
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… leer completoplegar
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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Volumen de negocios mínimo en el ámbito del contrato
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… leer completoplegar
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Cualificación del personal
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
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Otro requisito de solvencia económica
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… leer completoplegar
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joint l’extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).
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Autorización o afiliación específica exigida
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… leer completoplegar
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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Referencias: servicios
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… leer completoplegar
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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Volumen de negocios mínimo en el ámbito del contrato
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… leer completoplegar
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Cualificación del personal
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
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Otro requisito de solvencia económica
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… leer completoplegar
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joint l’extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).
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Autorización o afiliación específica exigida
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… leer completoplegar
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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Referencias: servicios
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… leer completoplegar
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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Volumen de negocios mínimo en el ámbito del contrato
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… leer completoplegar
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Cualificación del personal
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Los textos de los requisitos se citan en el idioma original del anuncio: solo es vinculante la redacción oficial.
Pliegos — descarga directa
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Anexo 1
Pliegos y anexos en el órgano de contratación: normalmente accesibles sin registro
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Pliego de cláusulas administrativas
El anuncio completo, texto oficial
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Plazo — viernes, 20 de noviembre, 10:00
Táctica
Cuando se adjudicaron contratos en este país y sector, solían llegar solo una o dos ofertas. Una oferta sólida tiene aquí opciones reales. (Según 528 adjudicaciones concluidas; no es una afirmación sobre este procedimiento.)
Este procedimiento da 30 días entre la publicación y el plazo; lo habitual en este país son 34 (mediana de 3181 procedimientos). Un margen normal para este mercado.
Licitadores extranjeros
En Bélgica · Servicios financieros y de seguros, 456 contratos de los últimos 3 años se adjudicaron a empresas extranjeras (de 1088 adjudicaciones registradas) — sobre todo de Francia, Alemania, España.
Lengua de la oferta: Francés.
Medido sobre datos de adjudicación vinculados; los adjudicatarios extranjeros que licitan a través de una filial nacional cuentan como nacionales, por lo que la proporción real es mayor.
Cómo presentar una oferta
Leer el anuncio completo — Original y documentación
Lleva directamente a esta licitación en TED — Tenders Electronic Daily. Allí están los pliegos y todos los anexos.
Este procedimiento está publicado en 2 plataformas
Las ofertas se presentan en BDA / e-Procurement Belgium: TED publica el mismo anuncio, normalmente con los pliegos más detallados. Lea ambos.
TEDAnuncioBDA / e-Procurement BelgiumPlataforma de presentación
Reunir la documentación — en Francés
Los 14 criterios de la izquierda, más su precio.
Presentación a través de TED — Tenders Electronic Daily antes del plazo
Presentación electrónica: la primera vez, reserve tiempo para el registro en la plataforma.
Recopilamos datos de millones de anuncios. Si el enlace no funciona, avísenos: nos ocupamos de encontrar el correcto.
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