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Assurances, marché conjoint Commune - CPAS
BEBelgique · DAMPICOURT
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 20 novembre à 10:00 — encore 19 jours.
- Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — pas ici, pas par e-mail. ↗
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Ce que recherche l'acheteur
Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune et du Centre public d’action sociale (CPAS). · Commentaire : Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : tous risques – chapiteaux Volet 4 : tous risques Expositions et œuvres d’art Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. · Commentaire : Volet 1 : responsabilité civile générale de la Commune et du CPAS Volet 2 : responsabilité civile des mandataires de la Commune et du CPAS Volet 3 : responsabilité civile objective Volet 4 : Assurance scolaire responsabilité civile et accidents corporels Volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. · Commentaire : Volet 1 : accidents du travail du personnel employé et ouvrier (loi 1967) Volet 2…
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… : assurance accident corporel du personnel non rémunéré Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. · Commentaire : Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, bris de machine et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. · Volet 1 : Assistance Cyber Volet 2 : Assurance Cyber risk complète · Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.
Description telle que publiée (FR).
Marché
AcheteurCommune de Rouvroy
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le21 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Durée du contrat1 janv. 2027 → 31 déc. 2030
Lieu d'exécutionDAMPICOURT
6 lots
Type de prestation
66 · Services financiers & d'assurance
CPV 66510000
Clement
Sur les marchés comparables de ce secteur dans le pays (528 avec nombre d'offres connu), seulement 2 offres arrivaient en général — une offre solide a de vraies chances.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Autorisation ou adhésion particulière exigée
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… lire en entierreplier
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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Références : services
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… lire en entierreplier
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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CA minimal dans le domaine du marché
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… lire en entierreplier
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Qualifications du personnel
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
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Autre exigence économique
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… lire en entierreplier
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joint l’extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).
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Autorisation ou adhésion particulière exigée
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… lire en entierreplier
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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Références : services
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… lire en entierreplier
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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CA minimal dans le domaine du marché
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… lire en entierreplier
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Qualifications du personnel
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
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Autre exigence économique
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… lire en entierreplier
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joint l’extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).
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Autorisation ou adhésion particulière exigée
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… lire en entierreplier
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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Références : services
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… lire en entierreplier
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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CA minimal dans le domaine du marché
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… lire en entierreplier
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Qualifications du personnel
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Documents de la consultation — téléchargement direct
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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
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Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel
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Date limite — vendredi 20 novembre à 10:00
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il n'arrivait le plus souvent qu'une ou deux offres. Une offre solide a ici de vraies chances. (D'après 528 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 30 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 34 (médiane de 3 233 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.
Soumissionnaires étrangers
En Belgique · Services financiers & d'assurance, 456 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 088 attributions recensées) — principalement : France, Allemagne, Espagne.
Langue de l'offre : Français.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Comment candidater
Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — TED publie le même avis, généralement avec un cahier des charges plus détaillé. Lisez les deux.
TEDAvisBDA / e-Procurement BelgiumPortail de dépôt
Réunir les justificatifs — en Français
Les 14 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
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