Friedrich & ClementBETA

Seuils européens des marchés publics 2026

Depuis le 1er janvier 2026 : 5 404 000 € pour les travaux, 216 000 € pour les fournitures et services (140 000 € pour les autorités gouvernementales centrales, 432 000 € pour les entités adjudicatrices), 750 000 € pour les services sociaux — le tout hors TVA. À partir de ces montants, le marché doit être publié sur TED à l'échelle de l'UE.

De nouveaux seuils européens s'appliquent depuis le 1 janvier 2026. Ils déterminent si un marché public doit être publié à l'échelle de l'UE sur TED ou seulement selon le droit national sur un portail national. Tous les montants s'entendent hors TVA ; les valeurs sont révisées tous les deux ans.

Les seuils depuis le 1er janvier 2026

Type de marchéSeuil 2026/27jusqu'en 2025
Marchés de travaux5 404 000 €5 538 000 €
Marchés de fournitures et de services (autres pouvoirs adjudicateurs)216 000 €221 000 €
Marchés de fournitures et de services des autorités gouvernementales centrales140 000 €143 000 €
Entités adjudicatrices (eau, énergie, transports, services postaux) — fournitures/services432 000 €443 000 €
Services sociaux et autres services spécifiques750 000 €750 000 €

Montants selon les règlements délégués (UE) 2025/2150, 2025/2151 et 2025/2152 du 22 octobre 2025. Le décompte par pays provient de notre agrégat nocturne ; méthode et lacunes sur la page des faits.

Ce qui se passe au-dessus et en dessous du seuil

À partir du seuil, le droit européen des marchés publics (directive 2014/24/UE) s'applique directement : publication européenne sur TED, délais minimaux, formulaires standard eForms. En dessous, chaque État membre décide comment et où publier. Ces procédures sont ouvertes aussi aux soumissionnaires d'autres pays de l'UE ; selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, les principes d'égalité de traitement et de transparence s'appliquent aussi sous le seuil dès qu'il existe un intérêt transfrontalier.

Ce qui a changé par rapport à 2024/2025

Les seuils baissent légèrement, car ils sont réalignés tous les deux ans sur le cours des droits de tirage spéciaux : travaux de 5 538 000 € à 5 404 000 €, fournitures et services de 221 000 € à 216 000 €, autorités centrales de 143 000 € à 140 000 €. Un marché tout juste sous le seuil en 2025 peut être au-dessus en 2026.

Quelle part du marché ouvert se situe sous le seuil — par pays, aujourd'hui

Compté chaque nuit à partir de tous les portails lus : procédures ouvertes avec un délai en cours et part située sous le seuil selon le droit national. Les pays pour lesquels nous ne lisons que TED affichent 0 % — une lacune de notre couverture, pas du marché.

Paysprocédures ouvertesdont sous les seuilspart
Allemagne24 9865 15221 %
France12 9063 20725 %
Pologne8 9904 46150 %
Espagne7 9054 51957 %
Pays-Bas4 2511213 %
Italie4 01464316 %
Belgique3 0451 26141 %
Roumanie2 64656922 %
Grèce2 35185236 %
Bulgarie2 07248223 %
Finlande1 79627916 %
Irlande1 68442325 %
Suède1 33200 %
Tchéquie1 25600 %
Lituanie96300 %
Lettonie90418520 %
Hongrie65811317 %
Slovaquie65411217 %
Estonie64124037 %
Portugal63700 %
Autriche52700 %
Danemark39200 %
Slovénie37200 %
Croatie36300 %
Luxembourg24400 %
Malte11300 %
Chypre8600 %
Σ85 78822 61926 %

Questions fréquentes

Quels sont les seuils des marchés publics en 2026 pour les travaux ?

5 404 000 € HT (règlement délégué (UE) 2025/2150), en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

À partir de quel montant un appel d'offres européen est-il obligatoire pour les fournitures et services ?

216 000 € HT pour la plupart des pouvoirs adjudicateurs, 140 000 € pour les autorités gouvernementales centrales, 432 000 € pour les entités adjudicatrices.

Un marché sous le seuil doit-il être publié ?

Pas sur TED. Le droit national décide si et où — en France, par exemple, les MAPA sont publiés au BOAMP ou sur un profil d'acheteur selon le montant.

Combien de procédures ouvertes en Europe sont actuellement sous le seuil ?

22 619 sur 85 788 procédures ouvertes dans notre base — visibles uniquement sur les portails nationaux, pas sur TED.

Les seuils s'entendent-ils HT ou TTC ?

Hors TVA. Ce qui compte est la valeur totale estimée du marché, options et reconductions comprises (article 5 de la directive 2014/24/UE).

Comment sont calculés les seuils européens et quand changent-ils ?

Au 1er janvier 2028 — la Commission les fixe tous les deux ans selon le cours de change de l'AMP.

Base juridique