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Assurances, marché conjoint Commune - CPAS
BEBelgium · DAMPICOURT
Your path to submission
- Deadline: 20 November at 10:00 — 19 days left.
- You submit on BDA / e-Procurement Belgium — not here and not by e-mail. ↗
- Offer and evidence in: French.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
Le présent marché de services porte sur la conclusion de diverse contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portfolio d’assurances de la Commune et du Centre public d’action sociale (CPAS). · Commentary : Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : tous risques – chapiteaux Volet 4 : tous risques Expositions et œuvres d’art Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. · Commentary : Volet 1 : responsabilité civile générale de la Commune et du CPAS Volet 2 : responsabilité civile des mandataires de la Commune et du CPAS Volet 3 : responsabilité civile objective Volet 4 : Assurance scolaire responsabilité civile et accidents corporels Volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. · Commentary : Volet 1 : accidents du travail du personnel employé et ouvrier (loi 1967) Volet 2 :…
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… assurance accident corporel du personnel non rémunéré Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. · Commentary : Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, bris de machine et protection juridique Volet 2 : omnium missions the service Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. · Volet 1 : Assistance Cyber Volet 2: Assurance Cyber risk complète · Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
Contract
BuyerCommune de Rouvroy
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published21 Oct 2026
ProcedureOpen procedure
Contract period1 Jan 2027 → 31 Dec 2030
Place of performanceDAMPICOURT
6 lots
Type of service
66 · Financial & insurance services
CPV 66510000
Clement
In comparable contracts in this sector nationwide (528 with a known bid count), usually only 2 offers came in — a solid bid has real chances.
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Special authorisation or membership required
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… read in fullcollapse
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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References: services
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… read in fullcollapse
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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Minimum turnover in the contract field
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… read in fullcollapse
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Staff qualifications
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
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Other economic requirement
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… read in fullcollapse
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joint l’extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).
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Special authorisation or membership required
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… read in fullcollapse
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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References: services
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… read in fullcollapse
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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Minimum turnover in the contract field
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… read in fullcollapse
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Staff qualifications
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
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Other economic requirement
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… read in fullcollapse
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joint l’extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).
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Special authorisation or membership required
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Eta… read in fullcollapse
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agréation
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References: services
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le… read in fullcollapse
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 références au cours des trois dernières années
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Minimum turnover in the contract field
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune… read in fullcollapse
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
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Staff qualifications
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
Tender documents — direct download
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Annex 1
Specifications and annexes at the buyer — usually viewable without registration
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Administrative conditions
The full notice, official wording
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Deadline — Friday 20 November at 10:00
Tactics
When contracts were awarded in this country and sector, usually only one or two bids came in. A solid bid has a real chance here. (Based on 528 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 30 days between publication and deadline — typical in this country is 34 (median of 3,181 procedures). A normal window for this market.
Foreign bidders
In Belgium · Financial & insurance services, 456 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 1,088 recorded awards) — mostly from France, Germany, Spain.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
How to bid
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on TED — Tenders Electronic Daily. The full specification and all annexes are there.
This procedure is published on 2 portals
Bids are submitted on BDA / e-Procurement Belgium — TED carries the same notice, usually with the more detailed specification. Read both.
TEDNoticeBDA / e-Procurement BelgiumSubmission portal
Put together the evidence — in French
The 14 criteria on the left, plus your price.
Submit via TED — Tenders Electronic Daily before the deadline
Electronic submission — allow time for the portal registration the first time.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
Don't miss the next one
Friedrich finds tenders like this for you — every morning at 7:30, each one checked by Claude (Anthropic) for fit, and he learns from your feedback what your company really does.
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