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Celebración de diversos contratos de seguro
Conclusion de divers contrats d'assurances — título original
BEBélgica · Le Roeulx
Su camino hasta la presentación
- Plazo de presentación de ofertas: 17 de noviembre a las 10:00 — quedan 16 días.
- La oferta se presenta en BDA / e-Procurement Belgium, no aquí ni por correo electrónico. ↗
- Oferta y documentación acreditativa en: francés.
- Reúna la documentación acreditativa y use el análisis de solvencia de esta página: enumera los requisitos y, para los certificados conocidos, la vía de obtención.
Recopilado automáticamente a partir del anuncio de licitación y de los pliegos. Datos sin garantía; prevalece el tenor literal del procedimiento de contratación.
Qué busca el órgano de contratación
El objeto del presente contrato de servicio público es la renovación de diversas pólizas de seguro. Todo el contrato se adjudicará a un único asegurador, que deberá presentar una oferta para todos los componentes definidos en las cláusulas técnicas. El órgano de contratación se reserva el derecho de no adjudicar el contrato. El contrato podrá renovarse tácitamente tres veces.
Traducción automática (eTranslation de la UE); el texto oficial, en el PDF enlazado.
Contrato
Órgano de contrataciónVille du Roeulx
TipoServicios
Valor estimadoimporte no publicado
Publicado19 oct 2026
ProcedimientoProcedimiento abierto
Tipo de prestación
66 · Servicios financieros y de seguros
CPV 66510000
Clement
En contratos comparables de este sector en el país (528 con número de ofertas conocido), por lo general solo se presentaron 2 ofertas: una oferta sólida tiene opciones reales.
Sus referencias y certificados del país de origen tienen plena validez en toda la UE; para eso existe el derecho europeo de la contratación pública.
Qué debe acreditar — criterios de solvencia
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Volumen de negocios mínimo en el ámbito del contrato
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chac… leer completoplegar
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Niveau(x) minimal(aux): • Accidents du travail : 10.000.000 € • Dommages matériels : 5.000.000 € • Responsabilité civile : 5.000.000 € • Automobiles : 10.000.000 €
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Gestión de la calidad
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doi… leer completoplegar
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agrément FSMA
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Gestión de la calidad
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d… leer completoplegar
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
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Referencias: servicios
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette l… leer completoplegar
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
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Número mínimo de directivos
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans… leer completoplegar
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
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Otro requisito de solvencia económica
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… leer completoplegar
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. *Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC) : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; *Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique.
Los textos de los requisitos se citan en el idioma original del anuncio: solo es vinculante la redacción oficial.
Pliegos — descarga directa
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Anexo 1
Pliegos y anexos en el órgano de contratación: normalmente accesibles sin registro
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Pliego de cláusulas administrativas
El anuncio completo, texto oficial
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Plazo — martes, 17 de noviembre, 10:00
Táctica
Cuando se adjudicaron contratos en este país y sector, solían llegar solo una o dos ofertas. Una oferta sólida tiene aquí opciones reales. (Según 528 adjudicaciones concluidas; no es una afirmación sobre este procedimiento.)
Este procedimiento da 29 días entre la publicación y el plazo; lo habitual en este país son 34 (mediana de 3181 procedimientos). Mucho más ajustado de lo habitual: cuenta la primera semana.
Licitadores extranjeros
En Bélgica · Servicios financieros y de seguros, 456 contratos de los últimos 3 años se adjudicaron a empresas extranjeras (de 1088 adjudicaciones registradas) — sobre todo de Francia, Alemania, España.
Lengua de la oferta: Francés.
Medido sobre datos de adjudicación vinculados; los adjudicatarios extranjeros que licitan a través de una filial nacional cuentan como nacionales, por lo que la proporción real es mayor.
Cómo presentar una oferta
Leer el anuncio completo — Original y documentación
Lleva directamente a esta licitación en TED — Tenders Electronic Daily. Allí están los pliegos y todos los anexos.
Este procedimiento está publicado en 2 plataformas
Las ofertas se presentan en BDA / e-Procurement Belgium: TED publica el mismo anuncio, normalmente con los pliegos más detallados. Lea ambos.
TEDAnuncioBDA / e-Procurement BelgiumPlataforma de presentación
Reunir la documentación — en Francés
Los 6 criterios de la izquierda, más su precio.
Presentación a través de TED — Tenders Electronic Daily antes del plazo
Presentación electrónica: la primera vez, reserve tiempo para el registro en la plataforma.
Recopilamos datos de millones de anuncios. Si el enlace no funciona, avísenos: nos ocupamos de encontrar el correcto.
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