Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →
Conclusion de divers contrats d'assurances
BEBelgique · Le Roeulx
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 17 novembre à 10:00 — encore 16 jours.
- Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — pas ici, pas par e-mail. ↗
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Ce que recherche l'acheteur
Le présent marché public de services a pour objet le renouvellement de diverses polices d’assurances. L’ensemble du marché sera attribué à un seul assureur lequel devra remettre offre pour l’ensemble des volets définis dans les clauses techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement.
Description telle que publiée (FR).
Marché
AcheteurVille du Roeulx
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le19 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Type de prestation
66 · Services financiers & d'assurance
CPV 66510000
Clement
Sur les marchés comparables de ce secteur dans le pays (528 avec nombre d'offres connu), seulement 2 offres arrivaient en général — une offre solide a de vraies chances.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
›
CA minimal dans le domaine du marché
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chac… lire en entierreplier
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Niveau(x) minimal(aux): • Accidents du travail : 10.000.000 € • Dommages matériels : 5.000.000 € • Responsabilité civile : 5.000.000 € • Automobiles : 10.000.000 €
›
Management de la qualité
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doi… lire en entierreplier
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agrément FSMA
›
Management de la qualité
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d… lire en entierreplier
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
›
Références : services
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette l… lire en entierreplier
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
›
Nombre minimal de cadres
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans… lire en entierreplier
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
›
Autre exigence économique
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… lire en entierreplier
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. *Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC) : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; *Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique.
Documents de la consultation — téléchargement direct
⤓
Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
⤓
Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel
·
Date limite — mardi 17 novembre à 10:00
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il n'arrivait le plus souvent qu'une ou deux offres. Une offre solide a ici de vraies chances. (D'après 528 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 29 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 34 (médiane de 3 181 procédures). Nettement plus court que d'habitude : la première semaine compte.
Soumissionnaires étrangers
En Belgique · Services financiers & d'assurance, 456 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 088 attributions recensées) — principalement : France, Allemagne, Espagne.
Langue de l'offre : Français.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Comment candidater
Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — TED publie le même avis, généralement avec un cahier des charges plus détaillé. Lisez les deux.
TEDAvisBDA / e-Procurement BelgiumPortail de dépôt
Réunir les justificatifs — en Français
Les 6 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Nous collectons des millions d’avis. Si le lien ne fonctionne pas, signalez-le — nous trouverons le bon.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
S'inscrire maintenant