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Conclusion de diverse contrats d'assurances
Conclusion de divers contrats d'assurances — original title
BEBelgium · Le Roeulx
Your path to submission
- Deadline: 17 November at 10:00 — 16 days left.
- You submit on BDA / e-Procurement Belgium — not here and not by e-mail. ↗
- Offer and evidence in: French.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
Le présent marché public de services a pour objet le renouvellement de diverses polices d’assurances. L’ensemble du marché sera attribué à un seul assureur lequel devra remettre offre pour l’ensemble des volets définis dans les clauses techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement.
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
Contract
BuyerVille du Roeulx
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published19 Oct 2026
ProcedureOpen procedure
Type of service
66 · Financial & insurance services
CPV 66510000
Clement
In comparable contracts in this sector nationwide (528 with a known bid count), usually only 2 offers came in — a solid bid has real chances.
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Minimum turnover in the contract field
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chac… read in fullcollapse
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Niveau(x) minimal(aux): • Accidents du travail : 10.000.000 € • Dommages matériels : 5.000.000 € • Responsabilité civile : 5.000.000 € • Automobiles : 10.000.000 €
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Quality management
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doi… read in fullcollapse
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agrément FSMA
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Quality management
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d… read in fullcollapse
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
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References: services
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette l… read in fullcollapse
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
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Minimum number of managers
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans… read in fullcollapse
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
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Other economic requirement
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les moti… read in fullcollapse
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. *Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC) : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; *Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique.
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
Tender documents — direct download
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Annex 1
Specifications and annexes at the buyer — usually viewable without registration
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Administrative conditions
The full notice, official wording
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Deadline — Tuesday 17 November at 10:00
Tactics
When contracts were awarded in this country and sector, usually only one or two bids came in. A solid bid has a real chance here. (Based on 528 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 29 days between publication and deadline — typical in this country is 34 (median of 3,181 procedures). Much tighter than usual: the first week counts.
Foreign bidders
In Belgium · Financial & insurance services, 456 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 1,088 recorded awards) — mostly from France, Germany, Spain.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
How to bid
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on TED — Tenders Electronic Daily. The full specification and all annexes are there.
This procedure is published on 2 portals
Bids are submitted on BDA / e-Procurement Belgium — TED carries the same notice, usually with the more detailed specification. Read both.
TEDNoticeBDA / e-Procurement BelgiumSubmission portal
Put together the evidence — in French
The 6 criteria on the left, plus your price.
Submit via TED — Tenders Electronic Daily before the deadline
Electronic submission — allow time for the portal registration the first time.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
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