Friedrich & ClementBETA

So bietet man in diesem Land: Portale, Fristen, Schwellenwerte →

Rahmenvereinbarung mit Bestellscheinen für die Erbringung von Dienstleistungen durch Gerichtsvollzieher - WIEDERAUFNAHME DER LOSE 1, 6, 7, 8 und 14

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14 — Originaltitel

FRFrance · Lille

Ihr Weg zur Abgabe

  1. Frist: 30. Oktober um 16:00 — noch 26 Tage.
  2. Die Abgabestelle steht in der Bekanntmachung (Link rechts).
  3. Angebot und Nachweise in: FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
  4. Nachweise sammeln — nutzen Sie die Eignungs-Analyse oben: sie listet die Anforderungen und zu bekannten Bescheinigungen den Beschaffungsweg.
Automatisch zusammengestellt aus Bekanntmachung und Unterlagen — Angaben ohne Gewähr, verbindlich ist der Wortlaut des Verfahrens.
Clement
Referenzen und Nachweise aus Ihrem Heimatland zählen EU-weit vollwertig — dafür gibt es das europäische Vergaberecht.

Was der Auftraggeber sucht

Eine Behörde sucht Justizkommissare, um für die Verwaltung von Mietwohnungen Urkunden auszufertigen und Formalitäten zu erledigen – in 5 Regionen (Lots 1, 6, 7, 8, 14).

  • Rahmenverträge mit Bons de commande, je Lot nur ein Anbieter
  • Laufzeit: 1 Jahr, dreimal automatisch um 1 Jahr verlängerbar
  • Festpreise pro Einheit, nicht erhöhbar
Typisch ein Auftrag für Verwaltungsdienstleister.
Vereinfacht aus der amtlichen Bekanntmachung — der Wortlaut folgt darunter.

La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 1, 6, 7, 8 et 14, ces derniers ayant pris fin du fait de l'atteinte le montant maximal des précédents marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables. Ils sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leurs notifications, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an

Beschreibung im Wortlaut der Bekanntmachung (FR).

Auftrag

ArtDienstleistung
Auftragswert2.080.000 €
Veröffentlicht19. Aug. 2026
VerfahrenOffenes Verfahren
Rahmenvereinbarung5 Lose

Art der Leistung

75 · Öffentliche Verwaltung
CPV 75230000

Was Sie nachweisen müssen — Eignungskriterien

›
Specific authorisation or membership required
g) Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
›
Minimum yearly average manpower
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
›
Enrolment in a trade register
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulair… vollständig leseneinklappen
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de la Consultation
›
Minimum general yearly turnover
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
›
Staff educational/professional qualifications
f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
›
Reference: past service contracts
e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, la date et le destinataire (public ou privé)
›
Specific authorisation or membership required
g) Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
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Minimum yearly average manpower
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Enrolment in a trade register
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulair… vollständig leseneinklappen
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de la Consultation
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Minimum general yearly turnover
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
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Staff educational/professional qualifications
f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
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Reference: past service contracts
e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, la date et le destinataire (public ou privé)
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Specific authorisation or membership required
g) Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
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Minimum yearly average manpower
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Vergabeunterlagen — Direktdownload

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Bekanntmachung als PDF (DE)
Die vollständige Bekanntmachung, amtlicher Wortlaut

Kontakt Vergabestelle

·
Frist — Freitag, 30. Oktober um 16:00

Taktik

Wenn in diesem Land und dieser Branche vergeben wurde, gingen meist etwa 3 Angebote ein. Ein normales Feld für diesen Markt. (Erfahrungswert aus 1.029 abgeschlossenen Vergaben — keine Aussage über dieses Verfahren.)

Dieses Verfahren gibt 73 Tage zwischen Veröffentlichung und Frist — üblich in diesem Land sind 32 (Mittel aus 12.185 Verfahren). Deutlich großzügiger als üblich — Zeit für ein gründliches Angebot statt eines schnellen.

Bieter aus dem Ausland

In Frankreich · Öffentliche Verwaltung gingen 37 Aufträge der letzten 3 Jahre an ausländische Firmen (von 1.130 erfassten Vergaben) — vor allem aus Deutschland, Italien, Polen.

Angebotssprache: Französisch.

Gemessen an verknüpften Vergabedaten; ausländische Gewinner mit inländischer Tochtergesellschaft zählen als Inländer — die echte Quote liegt höher.

So bewerben Sie sich

Anleitung: So bewerben Sie sich auf PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registrierung, Signatur, Gebühren — aus dem Bieterhandbuch des Betreibers.

Vollständige Bekanntmachung lesen — Original + Unterlagen
Führt direkt zu dieser Ausschreibung auf TED — Tenders Electronic Daily. Dort stehen Leistungsbeschreibung und alle Anlagen.
Nachweise zusammenstellen — in Französisch
Die 14 Kriterien links, dazu Ihr Preis.
Abgabe über TED — Tenders Electronic Daily vor Fristablauf
Elektronische Abgabe — beim ersten Mal Zeit für die Portal-Registrierung einplanen.
Zum Vergabeportal →Amtliche Bekanntmachung auf TED →
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