Miejsce składania wskazano w ogłoszeniu (link po prawej).
Oferta i dokumenty w języku: FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
Skompletuj dokumenty — skorzystaj z analizy wyżej: wymienia warunki, a przy znanych zaświadczeniach drogę ich uzyskania.
Zestawione automatycznie z ogłoszenia i dokumentacji — bez gwarancji; wiążące jest brzmienie postępowania.
Clement
Referencje i zaświadczenia z Twojego kraju liczą się w całej UE pełnoprawnie — po to jest europejskie prawo zamówień.
Oferenci zagraniczni
W kategorii Francja · Administracja publiczna firmy zagraniczne wygrały 37 zamówień w ciągu 3 lat (z 1130 odnotowanych) — głównie z Niemcy, Włochy, Polska.
Język oferty: FRA.
Typowa konkurencja: mediana 3 (z 1029 zamówień).
Zmierzone na powiązanych danych o udzieleniach; zagraniczni zwycięzcy działający przez lokalną spółkę liczą się jako krajowi — realny udział jest wyższy.
Czego szuka zamawiający
Streszczenie po polsku jest w przygotowaniu. Poniższy opis urzędowy jest w języku oryginału (FR).
Pokaż oryginalny opis (FR)
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 1, 6, 7, 8 et 14, ces derniers ayant pris fin du fait de l'atteinte le montant maximal des précédents marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables. Ils sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leurs notifications, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an
Opis w brzmieniu ogłoszenia (FR).
Co musisz wykazać — warunki udziału
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Wymagane szczególne zezwolenie lub członkostwo
g) Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
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Minimalne roczne zatrudnienie
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Wpis do rejestru handlowegoa) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulair… ▸▾
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de la Consultation
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Minimalny roczny obrót
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
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Kwalifikacje personelu
f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
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Referencje: usługi
e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, la date et le destinataire (public ou privé)
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Wymagane szczególne zezwolenie lub członkostwo
g) Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
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Minimalne roczne zatrudnienie
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Wpis do rejestru handlowegoa) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulair… ▸▾
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de la Consultation
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Minimalny roczny obrót
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
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Kwalifikacje personelu
f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
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Referencje: usługi
e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, la date et le destinataire (public ou privé)
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Wymagane szczególne zezwolenie lub członkostwo
g) Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
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Minimalne roczne zatrudnienie
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Treści wymagań cytowane są w języku oryginału ogłoszenia — wiążące jest brzmienie urzędowe.
Specyfikacja i załączniki u zamawiającego — zwykle dostępne bez rejestracji.
Friedrich znajduje takie przetargi dla Państwa — codziennie o 7:30, każdy sprawdzony przez Claude (Anthropic), i uczy się z Państwa opinii, czym naprawdę zajmuje się Państwa firma.