Framework order form agreement for the supply, implementation and maintenance of an Automatic Incident Detection (AID) software solution for tunnels

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-­1 à L.2141-5 et L.2141-­7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Sous-dossier B: Capacité économique et financière: ­ - Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, l’Acheteur, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 500 000.00 euros.

Sous-dossier C:Capacité technique et professionnelle: - Pièce C1 : Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations de même nature réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Pièce C2 : Certifications de l’éditeur de la solution logicielle de DAI et/ou habilitations de distribution, intégration, paramétrage, mise en service et maintenance du logiciel de DAI. Les références mentionnées en pièce C1 et les justificatifs mentionnés en pièce C2 constituent un niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé par l’acheteur, conformément à l’article R 2142-2 du Code de la Commande Publique. Les candidats ne démontrant pas qu’ils satisfont à ces exigences minimales verront leur candidature écartée. - Pièce C3 : Accord de confidentialité: Les informations qui seront présentes dans le DCE étant pour certaines confidentielles, les entreprises candidates devront obligatoirement fournir, daté et signé, avec leur dossier de candidature, l’accord de confidentialité spécifique à cet accord-cadre et disponible à l'adresse suivante : https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats étrangers devront produire les éléments attendus dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Pour la liste des prestations de même nature (pièce C1), les candidats devront impérativement renseigner l’annexe 1 et qui est disponible à l’adresse suivante : https://consultations-escota.omnikles.com. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, l’Acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Précisions sur les capacités : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que document soit rédigé en français, soit par les documents DC1 dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-­candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceu