Acuerdo marco para el asesoramiento fiscal a los expatriados y la cumplimentación de los balances de las pensiones
Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite
Francia · Paris · cómo licitar aquí →
Su camino hasta la presentación
- Plazo de presentación de ofertas: 12 de octubre a las 16:00 — quedan 9 días.
- El lugar de presentación consta en el anuncio de licitación (enlace a la derecha).
- Oferta y documentación acreditativa en: FRA, FRA.
- Reúna la documentación acreditativa y use el análisis de solvencia de más arriba: enumera los requisitos y, para los certificados conocidos, la vía de obtención.
Recopilado automáticamente a partir del anuncio de licitación y de los pliegos. Datos sin garantía; prevalece el tenor literal del procedimiento de contratación.
Clement Lo que dicen las cifras sobre este órgano de contratación
- El 50 % de las adjudicaciones recayó en empresas extranjeras (1851 adjudicaciones con país del adjudicatario conocido). Media del sector: 3 %.n = 1851
- El 12 % de las adjudicaciones de este órgano de contratación recayó en empresas que ya habían ganado aquí antes (1851 adjudicaciones desde 2017, repartidas entre 699 empresas). Es bastante menos de lo habitual en el sector (24 %): este órgano de contratación cambia de proveedor más a menudo que los demás.n = 1851 adjudicaciones desde 2017
- El procedimiento mediano reunió 4 ofertas (318 procedimientos con número de ofertas); en el 10 % se quedó en un único licitador. Sector: mediana de 3 ofertas.n = 318
- El 51 % de las ofertas presentadas procedía de pequeñas y medianas empresas (87 procedimientos con desglose de ofertas). Sector: 25 %.n = 87
- El 4 % de las ofertas presentadas procedía de otros países (87 procedimientos con desglose de ofertas), contando todos los licitadores y no solo a los adjudicatarios. Sector: 11 %.n = 87
A partir de las adjudicaciones documentadas de este órgano de contratación; los valores de referencia proceden del mismo sector y del mismo país. Ni previsión ni asesoramiento jurídico. Datos a 30/09/2026.
Clement
Sus referencias y certificados del país de origen tienen plena validez en toda la UE; para eso existe el derecho europeo de la contratación pública.
Licitadores extranjeros
En Francia · Servicios financieros y de seguros, 138 contratos de los últimos 3 años se adjudicaron a empresas extranjeras (de 7150 adjudicaciones registradas) — sobre todo de Alemania, España, Italia.
Lengua de la oferta: FRA.
Concurrencia habitual: mediana de 8 (sobre 3 adjudicaciones).
Medido sobre datos de adjudicación vinculados; los adjudicatarios extranjeros que licitan a través de una filial nacional cuentan como nacionales, por lo que la proporción real es mayor.
Qué busca el órgano de contratación
L'objet du marché porte sur 2 lots distincts : LOT 1 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des déclarations de revenus annuelles, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales, gestion des prélèvements à la source. Après le retour : Accompagnement pour la clôture des dossiers fiscaux et les déclarations de retour. Le service attendu inclut des entretiens personnalisés, la réalisation des déclarations fiscales françaises au départ et au retour, des simulations fiscales, la rédaction de…
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… courriers administratifs. La prestation s'adresse à environ 40 dirigeants par an, majoritairement issus d'EDF SA, mais pouvant inclure des dirigeants expatriés en provenance d’autres entités du Groupe. L'enjeu est de sécuriser leur situation fiscale, de minimiser les risques et de garantir une transition fluide et sereine pour ces collaborateurs stratégiques. La flexibilité et la réactivité du prestataire sont essentielles pour s'adapter aux spécificités de chaque situation individuelle et aux évolutions législatives. LOT 2 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF recherche un prestataire pour la réalisation de bilans retraite individualisés à destination de ses dirigeants. Ce besoin s'inscrit dans une démarche d'accompagnement et de sécurisation de la fin de carrière de ses collaborateurs clés, en leur fournissant une visibilité claire et des conseils personnalisés sur leur future retraite. Environ 250 dirigeants sont éligibles à cette prestation (estimation d’environ 40 à 50 bilans retraite / an), d'EDF SA et d’ENEDIS. Elle doit inclure plusieurs volets essentiels : Analyse exhaustive des droits : Recensement et vérification des droits acquis dans tous les régimes (base, complémentaire, surcomplémentaire, épargne salariale, etc.), y compris les spécificités du régime des IEG. Projections financières : Calculs détaillés des montants de pensions à différentes dates de départ à la retraite, avec des scénarios personnalisés. Plan d'action individualisé : Conseils sur les meilleures stratégies pour optimiser les droits, rachat de trimestres, impact des dispositifs de fin de carrière (temps partiel senior, etc.). Accompagnement administratif : Aide à la constitution des dossiers de liquidation. Information collective : Organisation de webinaires thématiques pour sensibiliser les dirigeants aux enjeux de la retraite. Le prestataire devra également assurer un reporting régulier et détaillé à EDF, permettant un suivi précis de l'avancement des bilans et des retours des dirigeants.
Traducción automática (eTranslation de la UE); el texto oficial, en el PDF enlazado.
What you must prove — eligibility criteria
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Gestión de la calidad
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'id… ▸▾
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
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Gestión de la calidad
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché … ▸▾
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché ELIMINATOIRE - Renseignements complétés : ELIMINATOIRE - Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE - Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés ou pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF
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Otro requisito de solvencia económica
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : … ▸▾
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant pour chacun les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2023, 2024 et 2025 : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : bilans et comptes de résultats Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 000 €, indépendamment du nombre de lots pour lesquels il soumissionne. La conformité de ce chiffre d'affaires sera justifiée, par un commissaire aux comptes ou équivalent : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : liasses fiscales - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
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Gestión de la calidad
Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs ca… ▸▾
Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. ELIMINATOIRE - Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées, expertise en conseil fiscal (pour les activités décrites dans le cahier des charges : déclarations revenus pour des expats, analyse des impacts fiscaux de l'expatriation sur les différents biens du dirigeant, etc.). ELIMINATOIRE - Les infrastructures et leurs administrations qui vont héberger les données SI de l'Entreprise, dans le cadre des prestations objet du Marché, sont localisées en Union Européenne ou de droit équivalent (Suisse). ELIMINATOIRE
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Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'id… ▸▾
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché … ▸▾
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché ELIMINATOIRE - Renseignements complétés : ELIMINATOIRE - Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE - Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés ou pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF
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Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : … ▸▾
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant pour chacun les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2023, 2024 et 2025 : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : bilans et comptes de résultats Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 000 €, indépendamment du nombre de lots pour lesquels il soumissionne. La conformité de ce chiffre d'affaires sera justifiée, par un commissaire aux comptes ou équivalent : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : liasses fiscales - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs ca… ▸▾
Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. ELIMINATOIRE - Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées, expertise en conseil fiscal (pour les activités décrites dans le cahier des charges : déclarations revenus pour des expats, analyse des impacts fiscaux de l'expatriation sur les différents biens du dirigeant, etc.). ELIMINATOIRE - Les infrastructures et leurs administrations qui vont héberger les données SI de l'Entreprise, dans le cadre des prestations objet du Marché, sont localisées en Union Européenne ou de droit équivalent (Suisse). ELIMINATOIRE
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contrato
Órgano de contrataciónEDF SA
TipoServicios
Valor estimadoimporte no publicado
Publicado21 de septiembre de 2026
CategoríaServicios financieros y de seguros · CPV 66171000
Quién ha ganado aquí hasta ahora
| Empresa | Adjudicaciones | Periodo |
|---|---|---|
| TEXA GLOBAL SOLUTIONS - STELLIANT | 12 | 2024 |
| JEAN NAUDET SA | 12 | 2024 |
| CGI FRANCE | 10 | 2024–2026 |
| SOPRA STERIA GROUP | 9 | 2024–2026 |
| CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES | 7 | 2024–2026 |
De 18,0 millones de adjudicaciones documentadas · quien gana con regularidad conoce las exigencias de este órgano de contratación: esa es su competencia.
Con qué frecuencia licita esto este órgano de contratación
20248
202511
202611
Quien conoce el ritmo se prepara en lugar de reaccionar.
·
días hasta el fin del plazo — lunes, 12 de octubre, 16:00
Cómo presentar una oferta
Guía: cómo licitar en PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registro, firma electrónica, tasas — según el manual del operador.
Leer el anuncio completo — Original y documentación
Lleva directamente a esta licitación en TED — Tenders Electronic Daily. Allí están los pliegos y todos los anexos.
Pliegos y documentación: descarga directa
Pliegos y anexos alojados por el órgano de contratación, normalmente accesibles sin registro previo.
Friedrich encuentra licitaciones como esta por usted — cada mañana a las 7:30, cada una revisada por Claude (Anthropic), y aprende de sus respuestas a qué se dedica de verdad su empresa.
Quiero recibirlas →