Friedrich & ClementBETA

Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite

France · Paris · comment soumissionner ici →

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 12 octobre à 16:00 — encore 9 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
  3. Offre et justificatifs en : FRA, FRA.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • 50 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (1 851 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 3 %.n = 1 851
  • 12 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (1 851 attributions depuis 2017, réparties sur 699 entreprises). C'est nettement moins que la norme du secteur (24 %) — cet acheteur change de fournisseurs plus souvent que les autres.n = 1 851 attributions depuis 2017
  • En médiane, 4 offres par procédure (318 procédures avec nombre d'offres) ; 10 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 3 offres en médiane.n = 318
  • 51 % des offres reçues venaient de PME (87 procédures avec répartition des offres). Secteur : 25 %.n = 87
  • 4 % des offres reçues venaient d'autres pays (87 procédures avec répartition des offres) — tous les candidats, pas seulement les titulaires. Secteur : 11 %.n = 87

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 30/09/2026.

Soumissionnaires étrangers

En France · Services financiers & d'assurance, 138 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 7 150 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.

Langue de l'offre : FRA.

Concurrence habituelle : médiane 8 (sur 3 marchés).

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Ce que recherche l'acheteur

L'objet du marché porte sur 2 lots distincts : LOT 1 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des déclarations de revenus annuelles, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales, gestion des prélèvements à la source. Après le retour : Accompagnement pour la clôture des dossiers fiscaux et les déclarations de retour. Le service attendu inclut des entretiens personnalisés, la réalisation des déclarations fiscales françaises au départ et au retour, des simulations fiscales, la rédaction de…

Afficher la description complète

… courriers administratifs. La prestation s'adresse à environ 40 dirigeants par an, majoritairement issus d'EDF SA, mais pouvant inclure des dirigeants expatriés en provenance d’autres entités du Groupe. L'enjeu est de sécuriser leur situation fiscale, de minimiser les risques et de garantir une transition fluide et sereine pour ces collaborateurs stratégiques. La flexibilité et la réactivité du prestataire sont essentielles pour s'adapter aux spécificités de chaque situation individuelle et aux évolutions législatives. LOT 2 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF recherche un prestataire pour la réalisation de bilans retraite individualisés à destination de ses dirigeants. Ce besoin s'inscrit dans une démarche d'accompagnement et de sécurisation de la fin de carrière de ses collaborateurs clés, en leur fournissant une visibilité claire et des conseils personnalisés sur leur future retraite. Environ 250 dirigeants sont éligibles à cette prestation (estimation d’environ 40 à 50 bilans retraite / an), d'EDF SA et d’ENEDIS. Elle doit inclure plusieurs volets essentiels : Analyse exhaustive des droits : Recensement et vérification des droits acquis dans tous les régimes (base, complémentaire, surcomplémentaire, épargne salariale, etc.), y compris les spécificités du régime des IEG. Projections financières : Calculs détaillés des montants de pensions à différentes dates de départ à la retraite, avec des scénarios personnalisés. Plan d'action individualisé : Conseils sur les meilleures stratégies pour optimiser les droits, rachat de trimestres, impact des dispositifs de fin de carrière (temps partiel senior, etc.). Accompagnement administratif : Aide à la constitution des dossiers de liquidation. Information collective : Organisation de webinaires thématiques pour sensibiliser les dirigeants aux enjeux de la retraite. Le prestataire devra également assurer un reporting régulier et détaillé à EDF, permettant un suivi précis de l'avancement des bilans et des retours des dirigeants.

Description telle que publiée (FR).

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Management de la qualité
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'id… ▸▾
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
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Management de la qualité
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché … ▸▾
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché ELIMINATOIRE - Renseignements complétés : ELIMINATOIRE - Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE - Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés ou pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF
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Autre exigence économique
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : … ▸▾
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant pour chacun les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2023, 2024 et 2025 : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : bilans et comptes de résultats Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 000 €, indépendamment du nombre de lots pour lesquels il soumissionne. La conformité de ce chiffre d'affaires sera justifiée, par un commissaire aux comptes ou équivalent : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : liasses fiscales - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
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Management de la qualité
Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs ca… ▸▾
Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. ELIMINATOIRE - Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées, expertise en conseil fiscal (pour les activités décrites dans le cahier des charges : déclarations revenus pour des expats, analyse des impacts fiscaux de l'expatriation sur les différents biens du dirigeant, etc.). ELIMINATOIRE - Les infrastructures et leurs administrations qui vont héberger les données SI de l'Entreprise, dans le cadre des prestations objet du Marché, sont localisées en Union Européenne ou de droit équivalent (Suisse). ELIMINATOIRE
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Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'id… ▸▾
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché … ▸▾
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché ELIMINATOIRE - Renseignements complétés : ELIMINATOIRE - Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE - Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés ou pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF
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Autre exigence économique
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : … ▸▾
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant pour chacun les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2023, 2024 et 2025 : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : bilans et comptes de résultats Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 000 €, indépendamment du nombre de lots pour lesquels il soumissionne. La conformité de ce chiffre d'affaires sera justifiée, par un commissaire aux comptes ou équivalent : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : liasses fiscales - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs ca… ▸▾
Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. ELIMINATOIRE - Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées, expertise en conseil fiscal (pour les activités décrites dans le cahier des charges : déclarations revenus pour des expats, analyse des impacts fiscaux de l'expatriation sur les différents biens du dirigeant, etc.). ELIMINATOIRE - Les infrastructures et leurs administrations qui vont héberger les données SI de l'Entreprise, dans le cadre des prestations objet du Marché, sont localisées en Union Européenne ou de droit équivalent (Suisse). ELIMINATOIRE
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.

Marché

AcheteurEDF SA
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le21 septembre 2026
CatégorieServices financiers & d'assurance · CPV 66171000

Qui a déjà remporté des marchés ici

EntrepriseAttributionsPériode
TEXA GLOBAL SOLUTIONS - STELLIANT122024
JEAN NAUDET SA122024
CGI FRANCE102024–2026
SOPRA STERIA GROUP92024–2026
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES72024–2026
Sur 18,0 M d'attributions documentées · les titulaires réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — voilà votre concurrence.

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

20248
202511
202611

Qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.

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jours avant la date limite — lundi 12 octobre à 16:00

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.

Dossier de consultation — téléchargement direct

Cahier des charges et annexes chez l’acheteur — généralement accessibles sans inscription.
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