Wektoryzacja planów dotyczących sieci dystrybucji energii elektrycznej i gazu.

Le soumissionnaire fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025). Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire doit avoir disposé, au cours des trois dernières années, d’un effectif moyen annuel d’au moins 5 personnes affectées à des activités de numérisation, vectorisation, traitement de plans ou activités techniques comparables.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Liste et description succincte des conditions: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. Marche à suivre pour compléter le DUME : • Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). • Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. • Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. • En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents) Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter le DUME intégré via le lien suivant : https://bosa.servicenow.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048bff87093ad0db5e43f80cbb35c