Vectorisation des plans des réseaux de distribution électrique et gaz.

Le soumissionnaire fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025). Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire doit avoir disposé, au cours des trois dernières années, d’un effectif moyen annuel d’au moins 5 personnes affectées à des activités de numérisation, vectorisation, traitement de plans ou activités techniques comparables.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Liste et description succincte des conditions: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. Marche à suivre pour compléter le DUME : • Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). • Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. • Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. • En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents) Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter le DUME intégré via le lien suivant : https://bosa.servicenow.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048bff87093ad0db5e43f80cbb35c