Jednolita i wielostronna umowa ramowa z BONS de Commande i umowy uzupełniające – usługi intelektualne

… de compétence. L’Exploitant Ferroviaire utilise ainsi les Matériels Roulants, pour une durée moyenne de 10 ans, selon les modalités définies dans le contrat de délégation de service public le liant à la Région Hauts-de-France d’une part, et dans un contrat de mise à disposition (CMAD) le liant à la SPL GAAM HDF et la Région d’autre part. Dans son rôle de gestionnaire patrimonial, la SPL GAAM HDF doit conserver la valeur patrimoniale et technique des actifs qui lui ont été confiés en gestion et qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires. A ce titre, elle dispose d’un droit (et un devoir) de regard sur l’usage des actifs. Elle intervient également, dans le cadre de son devoir général de conseil et d’alerte, en appui de la Région Hauts-de-France, pour définir la stratégie en matière d’acquisition, de modernisation, de remise au potentiel, et de fin de vie de Matériels Roulants. Le présent lot a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Acheteur public sur les aspects techniques liés à la réalisation d’études portant sur le Matériel Roulant destiné au transport de voyageurs. Les prestations couvrent notamment l’identification et la formalisation des besoins, la gestion du cycle de vie des matériels, la définition et le suivi des programmes de grands entretiens (niveaux 4 et 5 au sens de la norme NF X60-000), ainsi que l’élaboration des stratégies de gestion de la fin de vie des matériels. Sans que cette liste soit limitative, le Titulaire du lot 1 pourra être amené à réaliser des interventions auprès de la SPL GAAM HDF afin de : • Apporter une expertise technique dans les domaines de l'ingénierie, de la maintenance et de la gestion patrimoniale du Matériel Roulant ; • Accompagner la SPL dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion patrimoniale des Matériels Roulants sur l'ensemble de leur cycle de vie ; • Assister la SPL dans l'analyse technique, économique et opérationnelle de son parc de Matériels Roulants afin d'optimiser sa disponibilité, sa fiabilité, sa maintenabilité et son coût global de possession ; • Évaluer et optimiser les coûts d'exploitation, de maintenance, de rénovation, de modernisation et d'investissement relatifs au Matériel Roulant ; • Assister la SPL dans les procédures de transfert de propriété des Matériels Roulants et dans l'organisation des données patrimoniales associées ; • Apporter une expertise relative aux systèmes embarqués (commande-contrôle, signalisation, ETCS/ERTMS, KVB, communication sol-bord, information voyageurs, vidéosurveillance, diagnostic embarqué, etc.) ainsi qu'aux impacts