Contrato de obras — Demolición y reconstrucción de los edificios A10 y A19 y acondicionamiento de los vestuarios de los edificios B19 del emplazamiento de SONACA — Lote 3 — Disposición de los vestuarios del edificio B19.

… Lot 1 : Démolition et reconstruction du bâtiment A10 o Lot 2 : Démolition et reconstruction du bâtiment A19 o Lot 3 : Aménagement des vestiaires du bâtiment B19 Marché 3 (Volet D) : Rénovation du bâtiment A13 : o Lot 1 : partie 1 o Lot 2 : partie 2 A ce stade, seuls les lots 1 et 2 du marché 1, le lot 1 du marché 2 et le lot 3 du marché 3 ont été attribués. Par ailleurs, le projet global ne comprend à ce stade que les volets B, C, F, G et D. D’autres volets peuvent toutefois à l’avenir être intégrés à ce projet. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Marché 2 – Lot 3 relatif à l’aménagement des vestiaires du bâtiment B19. Les autres lots/marchés feront l’objet d’autres soumissions. En raison du montant estimé des travaux, le marché dans sa globalité doit passer par une procédure ouverte européenne. OBJET DU MARCHE Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la rénovation de bâtiments présents sur le site de la SONACA, subdivisé en plusieurs « volets », subdivisés eux-mêmes en lots répartis en fonction de l’emplacement géographique des bâtiments dont il est question et de la nature des travaux à exécuter. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Marché 2 – Lot 3, étant un marché de travaux ayant pour objet l’aménagement des vestiaires du bâtiment B19. Dans le cadre de ce cahier spécial des charges, l’appellation « marché » sera utilisée pour désigner le lot. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du nonrespect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.