ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE

Le présent accord-cadre (AC) est un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS) dans les conditions mentionnées au titre II du CCAP. L’accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont passés en application du Code de la commande publique du 01/04/2019. Sauf spécification particulière, l’accord-cadre est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre ». Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre. La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d’AMU. Si AMU décide de ne pas reconduire l’accord cadre, il informe le titulaire concerné de sa décision au plus tard 3 mois avant la fin de validité du ou des lots concernés par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction de l’accord cadre n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité de l’accord cadre en cours. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, les titulaires de marchés subséquents concernés en cours d’exécution seront également tenus par leurs obligations contractuelles jusqu’à la fin desdit