Renovación energética y renovación del edificio administrativo de la planta de tratamiento de aguas residuales de Roselies – Mercado 2

PREAMBULE Le présent marché s’inscrit dans la continuité d’une procédure antérieure relative au même projet, lancée par le pouvoir adjudicateur et attribuée. Dans le cadre de ce marché initial, une première phase de travaux, portant notamment sur les démolitions, a été exécutée. Toutefois, le marché initial a été interrompu avant son achèvement, en raison de circonstances affectant l’adjudicataire et rendant impossible la poursuite de l’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur a dès lors été contraint de mettre fin au marché initial dans les conditions prévues par la réglementation applicable et de relancer une nouvelle procédure de passation. Le présent cahier spécial des charges a pour objet la désignation d’un nouvel adjudicataire en vue de poursuivre et d’achever les travaux, sur base de l’état d’avancement du chantier tel qu’il résulte des travaux déjà réalisés. Un état des lieux contradictoire du site et des ouvrages exécutés a été établi préalablement à la relance de la présente procédure. Ce document est annexé au présent cahier spécial des charges et en fait partie intégrante. Les soumissionnaires sont réputés avoir pris connaissance de cet état des lieux ainsi que de l’ensemble des informations mises à leur disposition et avoir établi leur offre en parfaite connaissance de cause. Ils ne pourront se prévaloir ultérieurement d’une méconnaissance de la situation existante pour introduire des réclamations, sauf en cas d’éléments qui n’auraient raisonnablement pas pu être décelés au moment de l’établissement de cet état des lieux. DESCRIPTION Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies – Marché 2 Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de Farciennes 35 à 6250 AISEAU-PRESLES Code CPV : 45000000-7 : Travaux de construction Numéro de marché : 2026/029 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). Le marché repris dans le présent cahier des charges est subsidié par UREBA. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 24/07/2027. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que le dossier de demande de liquidation leur soit envoyé au plus tard le 24/08/2027. Ce dossier devra être constitué, en collaboration avec le MO, le BET et l’entreprise, de : - Un justificatif confirmant les coefficients de transmission thermique U avant et après travaux - La preuve d’une analyse des ponts thermiques a été réalisée et que les moyens nécessaires à leur résolution ont été pris - Une analyse approfondie de la problématique de la surchauffe - Le cas échéant, la preuve que la réalisation selon la norme EN17065 d’un audit externe confirmant que les matériaux utilisés sont biosourcés - Si des travaux sur les systèmes ont été pris en compte pour le calcul d’économie d’énergie, une preuve que les travaux ont bien été réalisés conformément à ce qui a été encodé - En cas de demande pour les travaux de ventilation, seront également joints une étude déterminant les valeurs exactes des débits de ventilation vérifiant les prescriptions de l’AR du 25/03/2016 et la preuve du placement d’un système de régulation de la ventilation de type IDA-C6. Cette liste est non exhaustive. L’entrepreneur s’engage à fournir le décompte final dans les 15 jours suivant la réception provisoire. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).