Travaux de gros œuvre fermé pour la construction de la nouvelle Tour d'hospitalisation des CuSL.

1) Chiffres d’affaires Le Soumissionnaire complète la case « Chiffre d’affaires annuel général » de la partie IV, section B, du DUME. Seuils minimaux d’exigence: Le Soumissionnaire devra disposer d'un montant annuel de chiffres d'affaires global au cours des 3 dernières années (2025/2024/2023) de min. 60 millions d'euros HTVA.    Le Soumissionnaire joindra à son Offre une attestation sur l'honneur de ces trois chiffres d'affaires annuels. Une version plus lisible de ce critère de sélection est reprise dans le cahier spécial des charges.

2) Agréation Le Soumissionnaire complète la case « Autres exigences économiques ou financières » de la partie IV, section B, du DUME. Le Soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation des entrepreneurs de travaux dans la/les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). Le Soumissionnaire soit fourni l’adresse web à laquelle copie du certificat d’agréation peut être obtenue par le Pouvoir Adjudicateur soit fourni ce certificat avec sa demande de participation. Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des Soumissionnaires sur le fait que c’est bien le montant de l’Offre qui compte pour déterminer la classe « finale » d’agréation. Le seuil fixé dans le cadre de la sélection qualitative est donc provisoire et tient compte de l’estimation du Pouvoir Adjudicateur. Le véritable seuil de la classe d’agréation sera déterminé par le montant de l’Offre remise. Cette preuve est apportée conformément à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. L’attention du Soumissionnaire est attirée sur le fait que, bien que l’agréation des sous-traitants ne soit pas demandée dans le cadre de la remise de l’Offre, elle sera demandée et vérifiée en cours d’exécution, conformément aux précisions indiquées au point 3.10 du présent CSC. Ceci s’appliquera également à chacun des éventuels co-traitants individuels actifs sur le chantier en proportion de la part de marché qu’ils exécuteront. Seuils minimaux d’exigence: Catégorie : D. Classe : 8 (estimée par le PA). Une version plus lisible de ce critère de sélection est reprise dans le cahier spécial des charges.

 3) Références. Le Soumissionnaire complète la case « Pour les marchés de travaux : exécution des travaux du type spécifié » de la partie IV du DUME, section C.   Le Soumissionnaire remettra dans son Offre une liste de trois références distinctes de travaux (projets exécutés au cours des 5 dernières années – à ce sujet, voy. la précision ci-dessous) satisfaisant aux exigences mentionnées ci-contre – cf. colonne « seuils minimums d’exigence ». Les travaux référencés doivent avoir été réceptionnés provisoirement au cours des cinq dernières années à dater de la date ultime de remise de l’Offre.   Les références présentées sont accompagnées des informations suivantes : Une description générale du projet soulignant la pertinence de la référence ; Des photos représentatives ; Les caractéristiques du projet : lieu, type de bâtiment, complexité spécifique, surface et nombre de niveaux hors sol et les informations générales concernant les parties impliquées, l’année d’exécution, la durée et la date de réception provisoire. ; Un certificat de bonne exécution dûment signé par le Pouvoir Adjudicateur avec coordonnées du représentant du Pouvoir adjudicateur ; Le montant total des travaux et du gros œuvre fermé HTVA (pour le seuil d’exigence 2),   Pour chaque référence, le Soumissionnaire indiquera, par ailleurs, s’il a réalisé le projet seul, en groupement (association momentanée par ex.) ou en recourant à de la sous-traitance. À moins qu’il n’ait réalisé seul le projet avancé, il indique la part du prix qui lui est revenue ; en d’autres termes, dans l’hypothèse où le Soumissionnaire fait valoir, par cette référence, l’expérience d’un groupement d’opérateurs économiques auquel il a pris part, cette expérience sera appréciée par rapport à la participation concrète du Soumissionnaire et donc à sa contribution effective à l’exercice d’une activité requise audit groupement dans le cadre du marché public référencé. Seuils minimaux d’exigence : - Seuil min. d’exigence 1 : une référence pour un projet comportant la réalisation d’un gros œuvre fermé pour un bâtiment recevant du public de plus de 25.000 m² - ;   - Seuil min. d’exigence 2 : une référence pour un projet d’un gros œuvre fermé de plus de 30 M€ HTVA ; - Seuil min. d’exigence 3 : Une référence pour un projet d’un gros œuvre fermé pour un bâtiment de plus de 8 niveaux hors sol (rez-de-chaussée inclus). Une version plus lisible de ce critère de sélection est reprise dans le cahier spécial des charges.