Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants) Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au CcapLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne