Acquisition d'une balayeuse compacte

Descriptif : Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, et graisses utilisées dans les machines d’entretien d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de danger pour la santé et l’environnement. Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Le soumissionnaire doit présenter les fiches techniques des lubrifiants (huile moteur et huile hydrarulique).

Descriptif : ST5 : Instruction d’utilisation et d’entretien : La machine doit être fournie avec ses spécifications techniques et les informations destinées à l’utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la machine avec une consommation réduite en carburant, ainsi que les informations relatives à l’entretien et à la prolongation de vie. Niveau(x) minimal(aux): Procédé de vérification : Le soumissionnaire doit fournir une copie de la notice d’utilisation en français contenant les informations sur le fonctionnement et l’entretien de la machine.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.