Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
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Su camino hasta la presentación
- Plazo de presentación de ofertas: 2 de octubre a las 00:00 — quedan 15 días.
- El lugar de presentación consta en el anuncio de licitación (enlace a la derecha).
- Oferta y documentación acreditativa en: FRA, FRA, FRA.
- Reúna la documentación acreditativa: los criterios de solvencia figuran más arriba en esta página y, para muchos de ellos, el análisis le indica cómo obtenerlos.
Licitadores extranjeros
En Francia · Servicios inmobiliarios, 15 contratos de los últimos 3 años se adjudicaron a empresas extranjeras (de 339 adjudicaciones registradas).
Concurrencia habitual: mediana de 3 (sobre 285 adjudicaciones).
Qué busca el órgano de contratación
El resumen en español está en preparación. La descripción oficial que figura debajo está en el idioma original (DE).
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Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
Criterios de solvencia — en los pliegos de la licitación
El órgano de contratación indica en el anuncio de licitación que los criterios de solvencia figuran en los pliegos (enlace a la derecha) y no en el formulario europeo. El análisis de documentos que aparece más abajo los extrae de ahí — oferta y documentación acreditativa en FRA, FRA, FRA.
Contrato
Cómo presentar una oferta
Guía: cómo licitar en PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registro, firma electrónica, tasas — según el manual del operador.