Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et aux travaux de réparation des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Le Groupe et Partenium
Reúna la documentación acreditativa y use el análisis de solvencia de más arriba: enumera los requisitos y, para los certificados conocidos, la vía de obtención.
Recopilado automáticamente a partir del anuncio de licitación y de los pliegos. Datos sin garantía; prevalece el tenor literal del procedimiento de contratación.
Clement
Sus referencias y certificados del país de origen tienen plena validez en toda la UE; para eso existe el derecho europeo de la contratación pública.
Licitadores extranjeros
En Francia · Reparación y mantenimiento, 286 contratos de los últimos 3 años se adjudicaron a empresas extranjeras (de 9070 adjudicaciones registradas) — sobre todo de Alemania, España, Rumanía.
Concurrencia habitual: mediana de 3 (sobre 8154 adjudicaciones).
Medido sobre datos de adjudicación vinculados; los adjudicatarios extranjeros que licitan a través de una filial nacional cuentan como nacionales, por lo que la proporción real es mayor.
Qué busca el órgano de contratación
El resumen en español está en preparación. La descripción oficial que figura debajo está en el idioma original (DE).
Ver la descripción original (DE)
Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement). Accord cadre à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites. L'accord-cadre comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP
Descripción tal como se publicó (DE).
What you must prove — eligibility criteria
›
Plantilla anual mínima
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
›
Referencias: obrase) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date … ▸▾
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
›
Inscripción en el registro mercantil
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
›
Volumen de negocios anual mínimoc) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsq… ▸▾
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
›
Cualificación del personal
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
›
Plantilla anual mínima
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
›
Referencias: obrase) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date … ▸▾
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
›
Inscripción en el registro mercantil
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
›
Volumen de negocios anual mínimoc) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsq… ▸▾
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
›
Cualificación del personal
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
›
Plantilla anual mínima
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
›
Referencias: obrase) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date … ▸▾
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
›
Inscripción en el registro mercantil
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
›
Volumen de negocios anual mínimoc) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsq… ▸▾
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contrato
Órgano de contrataciónPartenord Le groupe
TipoServicios
Valor estimado6.399.464 €
Publicado24 de julio de 2026
CategoríaReparación y mantenimiento · CPV 50700000
·
días hasta el fin del plazo — viernes, 18 de septiembre, 00:00