Protection sociale complémentaire (PSC)

Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, renouveler à effet du 1er mai 2027 une convention de participation pour la « complémentaire santé » (lot 1) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis - les agents à la retraite dont Ile de France Mobilités est le dernier employeur - Les veufs/ves de fonctionnaires et d'agents non Titulaires d'Île de France Mobilités déjà couverts. Île de France Mobilités souhaite également mettre en place, en application des dispositions de la Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, renouveler à effet du 1er avril 2027 une convention de participation pour la couverture de garanties de « prévoyance » (lot 2) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL ; - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) ; - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis Les retraités ne sont pas concernés par la « prévoyance » (lot 2). Les Bénéficiaires sont l'ensemble des collaborateurs d'Île-de-France mobilités, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou salariés de droit privé, et leurs ayants-droits d