Accord-cadre à bons de commande de prestations de neutralisation de nuisibles et services associés pour le patrimoine de PARTENORD LE GROUPE et de PARTENIUM
The submission point is stated in the notice (link on the right).
Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Environment & sanitation, 314 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 10,338 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Typical field: median 4 (from 9,164 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
L'accord cadre est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (par lot).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande. Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à défaut sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 4 lots délimités géographiquement par territoire sauf pour le lot 5 qui concerne l'ensemble du patrimoine de Partenord Le groupe et PARTENIUM. Les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 4 et le lot 5. Les candidats peuvent…
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… soumissionner pour tous les lots. Toutefois, lorsqu'un candidat est classé en première position à l'issue de l'analyse des offres pour les lots n° 1 et n° 2, il ne peut se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots. Le lot attribué sera celui que le candidat aura désigné comme prioritaire dans l'annexe 7 à l'acte d'engagement ("préférence des lots") Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande multi attributaire. La présentation de variante est interdite
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
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Minimum annual headcount
d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Trade register enrolment
: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Minimum annual turnover
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
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References: services
f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Minimum annual headcount
d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Trade register enrolment
: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Minimum annual turnover
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
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References: services
f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Minimum annual headcount
d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Trade register enrolment
: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Minimum annual turnover
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
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References: services
f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Minimum annual headcount
d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Trade register enrolment
: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerPartenord Le groupe
TypeServices
Estimated value694.500 €
Published11 September 2026
CategoryEnvironment & sanitation · CPV 90922000
·
days until the deadline — Monday 12 October at 00:00