Accord-cadre de maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à Saint-Étienne
France · Saint-Etienne · how to bid here →
Your path to submission
- Deadline: 21 October at 00:00 — 42 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right).
- Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA, FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- 189% of the bids received came from small and medium-sized enterprises (53 procedures with a bid mix). Sector: 245%.n = 53
- 8% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (64 awards since 2024, spread over 30 companies). That is well below the sector norm (25%) — this buyer switches suppliers more often than others.n = 64 awards since 2024
- 0% of the bids received came from other countries (53 procedures with a bid mix) — all bidders, not just the winners. Sector: 17%.n = 53
- The median procedure drew 4 bids (56 procedures with a bid count); 4% ended with a single bidder. Sector: median 3 bids.n = 56
- The award came in at a median 98% of the estimated value (7 awards with both estimate and value) — pricing at the estimate is usually about right here. Sector: 92%.n = 7
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 08/09/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Repair & maintenance, 284 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 8,971 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Romania.
Typical field: median 3 (from 4,685 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
Les prestations incluent la maintenance préventive, corrective, réglementaire, la conduite des installations, la gestion documentaire, et des travaux d'amélioration. Le marché est évolutif avec une clause de réexamen prévue au CCAP
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
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Professional liability insurance
Responsabilité civiledécennale (pour le lot 5)
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Equipment, plant and technical facilities
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Minimum annual headcount
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
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Minimum annual turnover
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices
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Staff qualifications
indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir ;
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Quality control by institutes
Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la préven… ▸▾
Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la prévention du risque légionelle // Lot 2 : Qualifelec E2 / Mhe (maintenance haute et basse tension) ou équivalent , habilitations électriques B2v/Br/Bc et Hta (H2v/Hc) conformes à la Nf C 18-510 // Lot 3 : Certification Apsad service F4 (extincteurs), F5 (Ria) et I1 (sprinkler) ou équivalent ; qualification pour la maintenance des Ssi conformément à la norme Nf S 61-933 ; compétence désenfumage Nf S 61-937 // Lot 5 Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ou équivalent ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais
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References: services
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris … ▸▾
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Professional liability insurance
Responsabilité civiledécennale (pour le lot 5)
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Equipment, plant and technical facilities
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Minimum annual headcount
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
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Minimum annual turnover
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices
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Staff qualifications
indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir ;
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Quality control by institutes
Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la préven… ▸▾
Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la prévention du risque légionelle // Lot 2 : Qualifelec E2 / Mhe (maintenance haute et basse tension) ou équivalent , habilitations électriques B2v/Br/Bc et Hta (H2v/Hc) conformes à la Nf C 18-510 // Lot 3 : Certification Apsad service F4 (extincteurs), F5 (Ria) et I1 (sprinkler) ou équivalent ; qualification pour la maintenance des Ssi conformément à la norme Nf S 61-933 ; compétence désenfumage Nf S 61-937 // Lot 5 Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ou équivalent ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais
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References: services
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris … ▸▾
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published8 September 2026
CategoryRepair & maintenance · CPV 50700000
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| TERIDEAL TARVEL | 2 | 2026 |
| CELIGEO | 2 | 2026 |
| EUTOPIA ARCHITECTURE | 2 | 2024 |
| HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST | 2 | 2026 |
| SIC INFRA 42 | 2 | 2026 |
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this
20251
20262
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.
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days until the deadline — Wednesday 21 October at 00:00
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on TED — Tenders Electronic Daily. The full specification and all annexes are there.
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