Your path to submission
- Deadline: 16 October at 00:00 — 38 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right).
- Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA, FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- 44% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (19 awards since 2025, spread over 10 companies). That is well above the sector norm (27%) — newcomers have a harder time here than elsewhere.n = 19 awards since 2025
- The median procedure drew 2 bids (6 procedures with a bid count); 0% ended with a single bidder. Sector: median 3 bids.n = 6
- Not one of the 19 awards with a known winner country has gone to a foreign company so far. Sector average: 4%.n = 19
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 07/09/2026.
ClementReferences and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Environment & sanitation, 314 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 10,338 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Typical field: median 3 (from 3,133 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet l'exploitation des quatre (4) déchèteries de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Le contrat comporte des clauses d'insertion sociales décrites à l'article 13 du CCAP Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il intègre également le traitement et/ou reprise des flux de déchets hors REP et hors compétences du SYTRAIVAL tels que : - Le Bois B ; - La ferraille ; - Les DDS pour la fraction n'entrant pas dans le champ de compétence de la REP dédiée. - Les huiles alimentaires
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
›Other economic requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
›Minimum turnover in the contract field
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
›References: services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
›Other economic requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
›Minimum turnover in the contract field
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
›References: services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
›Other economic requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
›Minimum turnover in the contract field
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
›References: services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
›Other economic requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
›Minimum turnover in the contract field
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
›References: services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerCC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published7 September 2026
CategoryEnvironment & sanitation · CPV 90500000
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|
| SOC SEGUIGNE ET RUIZ | 2 | 2025 |
| ARTHESIS DIFFUSION | 2 | 2025 |
| CYBER COVER | 2 | 2025 |
| ECOMOUV | 2 | 2026 |
| ENTREPRISE GUY CHALLANCIN | 2 | 2025 |
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.