2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
France · Dept. 8 · how to bid here →
Your path to submission
- Deadline: 12 October at 11:00 — 33 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right). Submission via the buyer profile named in the notice (e.g. PLACE/Maximilien): free account required; a signature is usually only demanded from the winning bidder. Sort out account and signature first — not on submission day.
- Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- 0% of the bids received came from small and medium-sized enterprises (9 procedures with a bid mix). Country: 223%.n = 9
- 47% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (16 awards since 2024, spread over 8 companies). That is well above the national norm (16%) — newcomers have a harder time here than elsewhere.n = 16 awards since 2024
- 0% of the bids received came from other countries (9 procedures with a bid mix) — all bidders, not just the winners. Country: 17%.n = 9
- Not one of the 16 awards with a known winner country has gone to a foreign company so far. National average: 10%.n = 16
- The median procedure drew 3 bids (9 procedures with a bid count); 0% ended with a single bidder. Country: median 3.4 bids.n = 9
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 08/09/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France, 48,744 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 841,373 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
Description as published (DE). From the TED — Tenders Electronic Daily version of this same notice.
What you must prove — eligibility criteria
From the notice of the same procedure on TED — Tenders Electronic Daily.
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Other economic requirement
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de cou… ▸▾
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
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Other economic requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entrepr… ▸▾
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Other economic requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout… ▸▾
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Other economic requirement
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de cou… ▸▾
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
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Other economic requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entrepr… ▸▾
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout… ▸▾
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Other economic requirement
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de cou… ▸▾
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entrepr… ▸▾
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout… ▸▾
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de cou… ▸▾
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entrepr… ▸▾
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout… ▸▾
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de cou… ▸▾
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entrepr… ▸▾
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerCommunauté de communes du Pays rethélois
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published8 September 2026
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| PAPETERIES PICHON | 2 | 2025 |
| SADAP | 2 | 2025 |
| T G INFORMATIQUE | 2 | 2025 |
| YVELIN SAS | 2 | 2024 |
| API RESTAURATION | 2 | 2025 |
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
·
days until the deadline — Monday 12 October at 11:00
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
Open BOAMP / profil d'acheteur and search there for:
2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.We hold no notice number for this source — search by title or buyer.
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Specifications and annexes hosted by the buyer — usually accessible without registration. From the TED — Tenders Electronic Daily version of this same notice.
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