So bietet man in diesem Land: Portale, Fristen, Schwellenwerte →
Missions groupées Expertises et diagnostics techniques, diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, DPE, études thermiques, sur le Patrimoine de Côte d'Azur Habitat
FRFrance · Nice
Ihr Weg zur Abgabe
- Frist: 7. Oktober um 00:00 — noch 29 Tage.
- Die Abgabestelle steht in der Bekanntmachung (Link rechts).
- Angebot und Nachweise in: FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
- Nachweise sammeln — nutzen Sie die Eignungs-Analyse oben: sie listet die Anforderungen und zu bekannten Bescheinigungen den Beschaffungsweg.
Automatisch zusammengestellt aus Bekanntmachung und Unterlagen — Angaben ohne Gewähr, verbindlich ist der Wortlaut des Verfahrens.
Clement Was die Zahlen über diesen Auftraggeber sagen
- In dieser Branche vergibt der Auftraggeber etwa alle 1 Monate (12 Zuschläge, zuletzt Juli 2026) — rechnerisch war die nächste Vergabe um August 2026 fällig. Den letzten Zuschlag erhielt UMAN CONTROL.n = 12
- 19 % der Zuschläge dieses Auftraggebers gingen an Unternehmen, die hier schon einmal gewonnen hatten (71 Zuschläge seit 2025, verteilt auf 51 Unternehmen). 81 % gingen an neue Namen.n = 71 Zuschläge seit 2025
- Im Median lagen 5 Angebote je Verfahren auf dem Tisch (6 Verfahren mit Bieterzahl); bei 0 % blieb es bei einem einzigen Bieter. Branche: 5 Angebote im Median.n = 6
- Der Zuschlag lag im Median bei 90 % des geschätzten Auftragswerts (21 Zuschläge mit Schätzung und Wert) — wer an der Schätzung kalkuliert, liegt hier meist zu hoch. Branche: 89 %.n = 21
- In 6 Verfahren mit strukturierten Eignungskriterien verlangte dieser Auftraggeber am häufigsten: Eintragung im Berufsregister / in der Handwerksrolle (4 von 6), Referenzen: Dienstleistungen (3 von 6), Qualitätskontrolle durch Prüfstellen (1 von 6), Referenzen: Bauleistungen (1 von 6).n = 6
Aus den dokumentierten Zuschlägen dieses Auftraggebers; Vergleichswerte aus derselben Branche und demselben Land. Keine Prognose, keine Rechtsberatung. Stand 07.09.2026.
Clement
Referenzen und Nachweise aus Ihrem Heimatland zählen EU-weit vollwertig — dafür gibt es das europäische Vergaberecht.
Was der Auftraggeber sucht
Côte d'Azur Habitat braucht technische Expertisen, Immobilien-Diagnosen und Energieeffizienz-Bewertungen für ihre Wohnbestände an der Côte d'Azur.
- 5 Lose: 2 für technische Gutachten (Antibes/Carros/Saint Augustin/Las Planas und Bon Voyage/Ariane/Menton/Le Forum), 2 für Verkaufs- und Umzugs-Diagnosen (gleiche geografische Aufteilung), 1 für Energieeffizienz-Diagnosen und thermische Studien auf allen Residenzen
- Jedes Los führt zu einem separaten Rahmenvertrag mit Bestellscheinen
- Hintergrund: Normative Änderungen erfordern Aktualisierung eines großen Volumens an Expertisen und Diagnosen
Typisch ein Auftrag für Planungs- und Ingenieurbüros, Architekten.
Vereinfacht aus der amtlichen Bekanntmachung — der Wortlaut folgt darunter.
La consultation a pour objet les missions groupées suivantes : * Dans le cadre des évolutions normatives impliquant la mise à jour d'un volume important d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, les missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE), divisées en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas - Lot n°2 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum * Dans le cadre des ventes et relocations de logements répartis sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, les missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, divisées en deux lots géographiques : - Lot n°3 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas - Lot n°4 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum * Les missions de diagnostics de performance énergétique et d'études…
Vollständige Beschreibung anzeigen
… thermiques sur l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat font l'objet du lot 5. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande distinct.
Beschreibung im Wortlaut der Bekanntmachung (DE).
Auftrag
AuftraggeberCôte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) →
ArtDienstleistung
Auftragswert2.500.004 €
Veröffentlicht7. Sept. 2026
Art der Leistung
71 · Architektur & Ingenieurwesen
CPV 71356000 · 71336000 · 71335000 · 71314300
Was Sie nachweisen müssen — Eignungskriterien
›
Enrolment in a professional register
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée e… vollständig leseneinklappen
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
›
Other economic/financial requirement
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est… vollständig leseneinklappen
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
›
Reference: past service contracts
3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution po… vollständig leseneinklappen
3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
›
Enrolment in a professional register
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée e… vollständig leseneinklappen
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
›
Other economic/financial requirement
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est… vollständig leseneinklappen
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
›
Reference: past service contracts
3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution po… vollständig leseneinklappen
3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
›
Enrolment in a professional register
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée e… vollständig leseneinklappen
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
›
Other economic/financial requirement
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est… vollständig leseneinklappen
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
›
Reference: past service contracts
3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution po… vollständig leseneinklappen
3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
›
Enrolment in a professional register
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée e… vollständig leseneinklappen
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
›
Other economic/financial requirement
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est… vollständig leseneinklappen
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
›
Reference: past service contracts
3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution po… vollständig leseneinklappen
3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
›
Enrolment in a professional register
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée e… vollständig leseneinklappen
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
›
Other economic/financial requirement
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est… vollständig leseneinklappen
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
Vergabeunterlagen — Direktdownload
⤓
Vergabeunterlagen des Auftraggebers
Leistungsbeschreibung und Anlagen beim Auftraggeber — meist ohne Anmeldung einsehbar
⤓
Bekanntmachung als PDF (DE)
Die vollständige Bekanntmachung, amtlicher Wortlaut
Wer bei diesem Auftraggeber bisher gewonnen hat
Über alle Auftragsarten dieses Auftraggebers — nicht nur diese Sparte. Eine Stadt kauft Software und Feuerwehrfahrzeuge beim selben Einkauf.
| Unternehmen | Zuschläge | Zeitraum |
|---|---|---|
| Nicola Spinetto Architectes (mandataire solidaire) | 2 | 2026 |
| NORD ACCES DIFFICILES | 2 | 2025 |
| ILLIK'EAU | 2 | 2025 |
| ART PLOMBERIE GOMEZ | 2 | 2025 |
| Construction rénovation aménagement (CO.RE.AM) | 2 | 2025 |
Aus 13,7 Mio. erfassten Zuschlägen · wer regelmäßig gewinnt, kennt die Anforderungen dieses Auftraggebers — das ist Ihr Wettbewerb.
Wie oft dieser Auftraggeber so etwas ausschreibt
6
2025
13
2026
19 Verfahren in dieser Kategorie seit 2019. Öffentliche Beschaffung wiederholt sich — wer den Rhythmus kennt, bereitet sich vor, statt zu reagieren.
·
Frist — Mittwoch, 7. Oktober um 00:00
Taktik
Wenn in diesem Land und dieser Branche vergeben wurde, gingen meist 5 und mehr Angebote ein. Hier bewerben sich viele — Preis und Referenzen entscheiden. (Erfahrungswert aus 7.385 abgeschlossenen Vergaben — keine Aussage über dieses Verfahren.)
Dieses Verfahren gibt 30 Tage zwischen Veröffentlichung und Frist — üblich in diesem Land sind 45 (Mittel aus 15.043 Verfahren). Deutlich knapper als üblich: hier zählt die erste Woche.
Bieter aus dem Ausland
In Frankreich · Architektur & Ingenieurwesen gingen 960 Aufträge der letzten 3 Jahre an ausländische Firmen (von 24.323 erfassten Vergaben) — vor allem aus Deutschland, Spanien, Italien.
Angebotssprache: Französisch.
Gemessen an verknüpften Vergabedaten; ausländische Gewinner mit inländischer Tochtergesellschaft zählen als Inländer — die echte Quote liegt höher.
So bewerben Sie sich
Anleitung: So bewerben Sie sich auf PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registrierung, Signatur, Gebühren — aus dem Bieterhandbuch des Betreibers.
Vollständige Bekanntmachung lesen — Original + Unterlagen
Führt direkt zu dieser Ausschreibung auf TED — Tenders Electronic Daily. Dort stehen Leistungsbeschreibung und alle Anlagen.
Nachweise zusammenstellen — in Französisch
Die 14 Kriterien links, dazu Ihr Preis.
Abgabe über TED — Tenders Electronic Daily vor Fristablauf
Elektronische Abgabe — beim ersten Mal Zeit für die Portal-Registrierung einplanen.
Die nächste nicht verpassen
Solche Ausschreibungen erreichen unsere Nutzer jeden Morgen um 7:30 Uhr — passend zur Firma, auf Deutsch.
Jetzt registrieren