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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire global doit atteindre minimum 500.000 euros HTVA et le chiffre d'affaire spécifique doit atteindre minimum 250.000 euros HTVA pour chacun desdits exercices.

Le soumissionnaire fournira, sous peine de nullité de l’offre : Une liste des principales livraisons (portant sur l’objet du marché) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction. Exigence minimale : minimum 3 livraisons effectuées sur les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira, sous peine de nullité de l’offre : Une liste des principales livraisons (portant sur l’objet du marché) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction. Exigence minimale : minimum 3 livraisons effectuées sur les trois dernières années.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.