UMOWA NA DOSTAWĘ CERTYFIKATÓW AUTENTYKACJI I PODPISU RGS** ORAZ EIDAS 2.0 (OSOBY FIZYCZNE) I CERTYFIKATÓW SERWERA (WEB)

En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs.