Friedrich & ClementBETA

Umowa ramowa na dostawę małego sprzętu medycznego

Accord cadre pour la fourniture de petit matériel médical

Belgia · jak tu składać oferty →

Twoja droga do złożenia oferty

  1. Termin: 27 października 09:30 — zostało 22 dni.
  2. Ofertę składasz na BDA / e-Procurement Belgium — nie u nas i nie e-mailem. ↗
  3. Oferta i dokumenty w języku: FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
  4. Skompletuj dokumenty — skorzystaj z analizy wyżej: wymienia warunki, a przy znanych zaświadczeniach drogę ich uzyskania.
Zestawione automatycznie z ogłoszenia i dokumentacji — bez gwarancji; wiążące jest brzmienie postępowania.

Clement Co liczby mówią o tym zamawiającym

  • W tej branży zamawiający udziela zamówień mniej więcej co 2 mies. (42 zamówień, ostatnio sierpień 2026) — kolejnego można się spodziewać około październik 2026. Ostatnie zamówienie otrzymała firma Celltrion Healthcare Netherlands B.V..n = 42
  • 4% zamówień tego zamawiającego trafiło do firm, które już wcześniej tu wygrały (161 zamówień od 2015, rozłożonych na 69 firm). 96% trafiło do nowych firm.n = 161 udzielonych zamówień od 2015
  • Mediana: 2 ofert na postępowanie (104 postępowań z liczbą ofert); w 27% został jeden oferent. Branża: mediana 3 ofert.n = 104
  • W 11 postępowaniach z ustrukturyzowanymi warunkami udziału zamawiający najczęściej wymagał: Zarządzanie jakością (7 z 11), Referencje: dostawy (7 z 11), Niezależny certyfikat jakości (np. ISO 9001) (6 z 11), Minimalny obrót w zakresie zamówienia (3 z 11).n = 11
  • 30% zamówień trafiło do firm z zagranicy (161 zamówień ze znanym krajem wykonawcy). Średnia branżowa: 30%.n = 161

Na podstawie udokumentowanych zamówień tego zamawiającego; wartości porównawcze z tej samej branży i kraju. To nie prognoza ani porada prawna. Stan na 04.10.2026.

Clement
Gdy ostatnio rozstrzygano tu porównywalne zamówienia, wpływały zwykle tylko 2 oferty — solidna oferta ma realne szanse.
Referencje i zaświadczenia z Twojego kraju liczą się w całej UE pełnoprawnie — po to jest europejskie prawo zamówień.

Oferenci zagraniczni

W kategorii Belgia · Sprzęt medyczny i farmacja firmy zagraniczne wygrały 431 zamówień w ciągu 3 lat (z 2374 odnotowanych) — głównie z Francja, Holandia, Niemcy.

Typowa konkurencja: mediana 2 (z 19 zamówień).

Zmierzone na powiązanych danych o udzieleniach; zagraniczni zwycięzcy działający przez lokalną spółkę liczą się jako krajowi — realny udział jest wyższy.

Czego szuka zamawiający

Streszczenie po polsku jest w przygotowaniu. Poniższy opis urzędowy jest w języku oryginału (FR).

Pokaż oryginalny opis (FR)

Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture de petit matériel médical. Par « petit matériel médical », on entend l’ensemble des fournitures médicales de faible dimension et d’usage courant, commandées de manière récurrente pendant la durée de l’accord‑cadre, destinées aux activités de soins, de protection, d’hygiène et de prévention, à l’exclusion des équipements médicaux lourds, électromécaniques ou nécessitant une installation spécifique. Le petit matériel médical comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive : – les équipements de protection individuelle à usage médical (tels que gants, masques, blouses, surblouses, coiffes, protections pour chaussures) ; – les consommables médicaux et articles de soins courants ; – les accessoires médicaux et paramédicaux de faible valeur unitaire. Les fournitures seront commandées au moyen de bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, aux conditions définies par le présent accord‑cadre. Les produits fournis devront, le cas échéant, être conformes aux réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux, d’équipements de protection individuelle ou de produits d’hygiène, conformément à la législation en vigueur. Ce marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans , il est reconductible tacitement pour deux (2) périodes successives de douze (12) mois pour une durée maximale de 4 ans, à compter du premier bon de commande après notification du marché. Si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si le P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera l’adjudicataire 3 mois avant la date d’échéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables. Percelen / Lots: Sachets plastiques refermables destinés au conditionnement et à la protection d’objets ou d’échantillons, incluant des versions étanches et adaptées aux produits cytotoxiques. Montant annuel estimé du lot : 39.114 € TVAC; Dispositifs d’incontinence pédiatrique (langes) destinés aux nourrissons et enfants, offrant une haute absorption et une protection anti‑fuites. Montant annuel estimé du lot : 54.695 € TVAC; Masques faciaux souples destinés à la ventilation et à l’anesthésie, adaptés aux patients adultes et pédiatriques, assurant une étanchéité optimale. Montant annuel estimé du lot : 13.808 € TVAC; Gants nitrile haute protection destinés aux usages laboratoire et pharmaceutique, sans latex ni poudre, offrant une barrière contre les agents chimiques et microbiologiques, conformes aux normes EN 374‑1 Type B et EN 374‑5. Montant annuel estimé du lot : 178.740 € TVAC; Articles d’habillement médical à usage unique et accessoires de confort patient (coiffes, blouses, chaussettes, couvertures) destinés à la protection, à l’hygiène et au bien‑être en environnement de soins. Montant annuel estimé du lot : 330.226 € TVAC; Vêtements de protection à usage unique (tabliers, blouses, combinaisons) destinés à la protection du personnel et des vêtements en environnement médical. Montant annuel estimé du lot : 48.003 € TVAC; Accessoires d’incontinence et d’hygiène patient (culottes de maintien, draps de protection) destinés à assurer le maintien des protections et la protection des surfaces lors des soins et du transport. Montant annuel estimé du lot : 53.660 € TVAC; Dispositifs d’incontinence à usage unique (protections, changes et accessoires) couvrant les niveaux d'incontinence légère, modérée, sévère , très sévère et le confort du patient. Montant annuel estimé du lot : 197.337 € TVAC; Sachets médicaux à usage unique destinés à l’hygiène, à la collecte de déchets ou d’excreta et à l’emballage stérilisable de dispositifs médicaux. Montant annuel estimé du lot : 185.207 € TVAC; Fourniture de masques à usage unique comprenant masques chirurgicaux et masques respiratoires, destinés à la protection du personnel et des patients en milieu médical. Montant annuel estimé du lot : 120.556 € TVAC; Fourniture de gants médicaux conformes aux normes EN 455 (et EN ISO 374 si applicable), non poudrés, de qualité AQL ≤ 1.5, disponibles en différentes tailles et adaptés à un usage hospitalier. Montant annuel estimé du lot : 622.054 € TVAC

Opis w brzmieniu ogłoszenia (FR).

Co musisz wykazać — warunki udziału

Z ogłoszenia tego samego postępowania na TED — Tenders Electronic Daily.

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Wpis do rejestru handlowego
Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des rais… ▸▾
Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.
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Referencje: dostawy
Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées … ▸▾
Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.
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Zarządzanie środowiskowe
Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple… ▸▾
Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.
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Inny wymóg ekonomiczny
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 1… ▸▾
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
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Wpis do rejestru handlowego
Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des rais… ▸▾
Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.
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Referencje: dostawy
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Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.
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Zarządzanie środowiskowe
Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple… ▸▾
Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.
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Inny wymóg ekonomiczny
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 1… ▸▾
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
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Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des rais… ▸▾
Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.
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Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées … ▸▾
Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.
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Zarządzanie środowiskowe
Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple… ▸▾
Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.
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* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 1… ▸▾
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
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Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des rais… ▸▾
Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.
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Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.
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Wymagane zabezpieczenie
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Zamówienie

ZamawiającyCliniques Universitaires Saint-Luc
RodzajDostawy
Wartość szacunkowawartość nieopublikowana
Opublikowano28 września 2026
KategoriaSprzęt medyczny i farmacja · CPV 33000000

Kto dotąd tu wygrywał

WykonawcaUdzielone zamówieniaOkres
Celltrion Healthcare Netherlands B.V.42025–2026
Sligro Food Group Belgium32025–2026
PL Healthcare SA22025–2026
SIEMENS HEALTHCARE NV22025
HENRY SCHEIN NV12025
Z 18,0 mln udokumentowanych udzieleń · stali zwycięzcy znają wymagania tego zamawiającego — to Państwa konkurencja.

Jak często ten zamawiający ogłasza takie zamówienia

20225
202462
202584
202655

Kto zna rytm, przygotowuje się, zamiast reagować.

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