Framework agreement for the supply of small medical equipment

Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.