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Groupement de commande désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes exercices 2027-2032
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 7 décembre à 12:00 — encore 36 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Ce que recherche l'acheteur
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractuelles sont intégralement fixées, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 1° et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s'exécute par des marchés d'application individuels (entendu au sens d'acte d'adhésion) est soumis à la condition suspensive de nomination par l'Assemblée Générale de chaque CMAR (art. L. 312-5 du Code de l'artisanat) La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières;(CCTP). Dérogation à…
Afficher la description complète
… l'allotissement: Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de contrôle légal mutualisées au sein du réseau des Chambres de Métiers. · Le présent accord-cadre a pour objet désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers qui ont constitué entre elles un groupement de commande. Une spécificité concernant la Chambre NA sera a prendre en compte et nécessite la constitution d'un groupement de commissaires aux comptes ( Cf CCAP et CCTP). Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le Commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission générale conformément aux textes législatifs et réglementaire applicables à la profession de commissaire aux comptes et par les normes d'exercice professionnel actuellement en vigueur. Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies aux articles L. 821-53 et suivants du Code de commerce et par les Normes d'Exercice Professionnel (NEP) homologuées. Les délais d'exécution de la mission courent à compter de la notification de l'accord-cadre pour la CMAR PACA (après AG) , ainsi que les marchés d'application après l'Assemblée Générale de chaque CMAR (membre du groupement) de nomination du commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l'exercice 2027 et se terminent à l'issue de l'Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2032. La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Marché
Type de prestation
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- 23 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (457 attributions depuis 2019, réparties sur 228 entreprises). 77 % sont allées à de nouveaux noms.n = 457 attributions depuis 2019
- En médiane, 5 offres par procédure (196 procédures avec nombre d'offres) ; 8 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 6 offres en médiane.n = 196
- Sur 3 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Effectif annuel minimal (2 sur 3), Outillage, matériel et équipement technique (2 sur 3), Inscription au registre professionnel (2 sur 3), Références : services (1 sur 3).n = 3
- 7 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (457 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 6 %.n = 457
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
Une déclaration de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) : Dûment complétée, datée et signée par chaque membre du groupement co-traitant. Ce document désigne expressément le mandataire du groupement, précise la forme du groupement et comporte l'habilitati… lire en entierreplier
Documents à fournir par chaque co-traitant (CAC n°1 et CAC n°2 et leurs suppléants) : â Déclaration du candidat (Formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : â Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière : déclaration concernant le chi… lire en entierreplier
Documents de la consultation — téléchargement direct
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| SAS PROVENCE FROID | 8 | 2020–2025 |
| ANNECY ELECTRONIQUE | 7 | 2020–2026 |
| ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS | 7 | 2023–2026 |
| ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD | 4 | 2024–2025 |
| SAS GAP FROID | 4 | 2025 |
À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché
Contact de l'acheteur
Tactique
Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 4 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 3 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 40 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus long que d'habitude — le temps d'une offre soignée plutôt que rapide.
La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.
Soumissionnaires étrangers
En France · Services aux entreprises, 580 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 12 385 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Espagne.
Langue de l'offre : Français.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
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