Renouvellement des contrats d'assurances du Centre Spatial de Liège (CSL) en 3 lots

La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

Une liste de références similaires (assurance Dommages et Pertes d’exploitation) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en Dommages et Pertes d’exploitation, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés. Attention ! ⚠ Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 100.000 €.

Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : - A- (Standard & Poor’s) ou - A (A.M. Best) ou - A- (Fitch) ou - A3 (Moody’s) ou - - Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). - ‎Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. - ‎Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. - ‎En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents) Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter le DUME intégré via le lien suivant : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048bff87093ad0db5e43f80cbb35cf Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être complété entièrement par : • Le candidat (la société) ; • L’éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de candidature, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/04/2017). ⚠ Lorsqu'un candidat présente sa candidature pour plusieurs lots, il est tenu de fournir un DUME distinct pour chacun des lots concernés. ⚠ Lorsqu'une candidature est introduite en coassurance, une candidature commune est déposée pour le lot concerné. Dans ce cas, chaque apériteur et coassureur(s) fournit un DUME distinct pour ce lot. Par conséquent :  En candidature individuelle : un DUME par lot pour lequel le candidat soumissionne ;  En candidature « coassurance » : un DUME par apériteur et coassureur(s) et par lot concerné. CASIER JUDICIAIRE Le candidat doit fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (= daté de moins de 3 mois) et dont il résulte que le candidat (on entend par candidature : la firme qui dépose candidature) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. EXTRAIT DU REGISTRE UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ p

La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : - A- (Standard & Poor’s) ou - A (A.M. Best) ou - A- (Fitch) ou - A3 (Moody’s) ou - - Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). - ‎Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. - ‎Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. - ‎En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents) Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter le DUME intégré via le lien suivant : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048bff87093ad0db5e43f80cbb35cf Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être complété entièrement par : • Le candidat (la société) ; • L’éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de candidature, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/04/2017). ⚠ Lorsqu'un candidat présente sa candidature pour plusieurs lots, il est tenu de fournir un DUME distinct pour chacun des lots concernés. ⚠ Lorsqu'une candidature est introduite en coassurance, une candidature commune est déposée pour le lot concerné. Dans ce cas, chaque apériteur et coassureur(s) fournit un DUME distinct pour ce lot. Par conséquent :  En candidature individuelle : un DUME par lot pour lequel le candidat soumissionne ;  En candidature « coassurance » : un DUME par apériteur et coassureur(s) et par lot concerné. CASIER JUDICIAIRE Le candidat doit fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (= daté de moins de 3 mois) et dont il résulte que le candidat (on entend par candidature : la firme qui dépose candidature) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. EXTRAIT DU REGISTRE UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ p

Une liste de références similaires (responsabilité civile) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en responsabilité civile, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés. Attention ! Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 85.000 €.

La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : - A- (Standard & Poor’s) ou - A (A.M. Best) ou - A- (Fitch) ou - A3 (Moody’s) ou - - Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). - ‎Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. - ‎Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. - ‎En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents) Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter le DUME intégré via le lien suivant : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048bff87093ad0db5e43f80cbb35cf Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être complété entièrement par : • Le candidat (la société) ; • L’éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de candidature, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/04/2017). ⚠ Lorsqu'un candidat présente sa candidature pour plusieurs lots, il est tenu de fournir un DUME distinct pour chacun des lots concernés. ⚠ Lorsqu'une candidature est introduite en coassurance, une candidature commune est déposée pour le lot concerné. Dans ce cas, chaque apériteur et coassureur(s) fournit un DUME distinct pour ce lot. Par conséquent :  En candidature individuelle : un DUME par lot pour lequel le candidat soumissionne ;  En candidature « coassurance » : un DUME par apériteur et coassureur(s) et par lot concerné. CASIER JUDICIAIRE Le candidat doit fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (= daté de moins de 3 mois) et dont il résulte que le candidat (on entend par candidature : la firme qui dépose candidature) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. EXTRAIT DU REGISTRE UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ p

Une liste de références similaires (responsabilité civile) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en responsabilité civile, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés. Attention ! ⚠ Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 7.500 €.