How to bid in this country: portals, deadlines, thresholds →
Renewal of the insurance contracts of the Centre Spatial de Liège (CSL) in 3 lots
Renouvellement des contrats d'assurances du Centre Spatial de Liège (CSL) en 3 lots — original title
BEBelgium · Liège
Your path to submission
- Deadline for requests to participate: 27 November at 11:30 — 26 days left. Two-stage procedure: by this deadline you submit a request to participate (proof of eligibility). Only shortlisted firms are then invited to submit a tender.
- You submit on BDA / e-Procurement Belgium — not here and not by e-mail. ↗
- Offer and evidence in: French.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
Le Centre Spatial de Liège (CSL) est un centre de recherches appliquées de l’Université de Liège (ULiège), sans personnalité juridique distincte de cette dernière, dont l’activité est axée sur la conception, le développement, l’intégration, la qualification et l’étalonnage d’instruments spatiaux. Le CSL dispose, en outre, d’un centre d’essais environnementaux de pointe au service de l’Agence Spatiale Européenne (ESA), de l’industrie spatiale et des entreprises régionales. Ses équipements remarquables sont notamment constitués de cuves de différents diamètres installés dans des salles ultra-propres (salle blanche de propreté ISO7 avec zones locales ISO5) et permettant de simuler l’environnement spatial sévère dans lequel les satellites et leurs instruments devront fonctionner. Le CSL dispose également des stimuli et systèmes de calibration optique, de même que des capacités en régulation…
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… thermique (y compris la cryogénie), nécessaires à la validation des systèmes et instruments qu’il conçoit ou qui lui sont confiés. Dans ce contexte, le CSL est amené à conclure différents contrats de prestations, principalement avec les agences spatiales, des centres de recherche de premier plan ou des clients industriels (en particulier pour des applications commerciales), and others AIRBUS et des sociétés de télécom. Ces prestations ont généralement pour objet soit la réalisation d’une ETUDE, soit la réalisation d’un TEST (avec ou sans manipulation par le personnel du CSL), soit le DEVELOPPEMENT D’INSTRUMENT(S). Partant de son savoir-faire issu de projets spatiaux, le CSL offre également des services de soutien et de formation en recherche & développement, dans l’espace ou dans d’autres domaines industriels : expertise and matière de conception mécanique et thermique (notamment applications solaires photovoltaïques et thermiques), conception optique et métrologie (soutien dans les problèmes de métrologie - notamment en ce qui concerne le développement de l’instrumentation de métrologie de vol -, conception de dispositifs d’éclairage, etc.), études de nano-ingénierie notamment dans le domaine biomédical, solutions catalytiques, contrôle de l’émissivité, photovoltaïque, blindage contre les rayonnements... Pour plus de détails sur activités du CSL, il est renvoyé au site du internet CSL (http://www.csl.uliege.be). Objet des services : Le présent marché de services a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances du Centre Spatial de Liège, pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter de la fin des contrats d’assurances en cours, à partir du 01/01/2028. Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Code CPV 66510000). Le marché comprend trois (3) lots dissociables, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents, à savoir : - Lot 1: Assurance « Dommages et pertes d’exploitation » (Tous Risques Sauf): 1. Volet 1 : Assurance des Dégâts Matériels et Pertes d’Exploitation ; 2. Volet 2 : Assurance Bris de Machines sur les installations techniques des bâtiments ; 3. Volet 3 : Assurance Bris de Machines sur les machines et matériels d’exploitation ; 4. Volet 4 : Assurance Tous Risques Electronique 5. Volet 5: Assurance Globale contre le Vol 6. Option : extension « Transport et séjour » du matériel propre du CSL. - Lot 2: Assurance « Responsabilité civile exploitation et objets confiés, après-livraison et professionnelle » 1er rang ; - Lot 3: Assurance « Responsabilité civile exploitation et objets confiés, après-livraison et professionnelle » 2ème grade. Une synthèse des prescriptions techniques du lot 1 est jointe au présent dossier de candidature (voir annexe B), afin de permettre aux assureurs intéressés de poser leur candidature en connaissance de cause. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes exigées ou facultatives pourront être prévues dans le cahier spécial des charges, notamment en matière de franchises. Pour chaque lot, le candidat peut présenter sa candidature
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
Contract
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published28 Oct 2026
ProcedureNegotiated procedure with prior publication
Contract period1 Jan 2028 → 31 Dec 2031
Place of performanceLiège
3 lots
Type of service
66 · Financial & insurance services
CPV 66510000
Clement What the numbers say about this buyer
- In this sector the buyer awards roughly every 13 months (4 awards, most recently January 2026) — the next award is due around February 2027 by that rhythm. The last award went to ETHIAS.n = 4
- 7% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (370 awards since 2015, spread over 171 companies). 93% went to new names.n = 370 awards since 2015
- The median procedure drew 3 bids (268 procedures with a bid count); 28% ended with a single bidder. Sector: median 2 bids.n = 268
- 39% of awards went to companies from abroad (370 awards with a known winner country). Sector average: 51%.n = 370
- The award came in at a median 78% of the estimated value (5 awards with both estimate and value) — pricing at the estimate is usually too high here.n = 5
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 25/10/2026.
Clement
In comparable contracts in this sector nationwide (528 with a known bid count), usually only 2 offers came in — a solid bid has real chances.
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Special authorisation or membership required
La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour prati… read in fullcollapse
La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
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References: services
Une liste de références similaires (assurance Dommages et Pertes d’exploitation) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en Dommages et Pertes d’exploitation, dont les prestat… read in fullcollapse
Une liste de références similaires (assurance Dommages et Pertes d’exploitation) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en Dommages et Pertes d’exploitation, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés. Attention ! ⚠ Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 100.000 €.
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Financial ratio required
Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Ni… read in fullcollapse
Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : - A- (Standard & Poor’s) ou - A (A.M. Best) ou - A- (Fitch) ou - A3 (Moody’s) ou - - Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.
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Other economic requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs… read in fullcollapse
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). - Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. - Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. - En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents) Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter le DUME intégré via le lien suivant : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048bff87093ad0db5e43f80cbb35cf Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être complété entièrement par : • Le candidat (la société) ; • L’éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de candidature, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/04/2017). ⚠ Lorsqu'un candidat présente sa candidature pour plusieurs lots, il est tenu de fournir un DUME distinct pour chacun des lots concernés. ⚠ Lorsqu'une candidature est introduite en coassurance, une candidature commune est déposée pour le lot concerné. Dans ce cas, chaque apériteur et coassureur(s) fournit un DUME distinct pour ce lot. Par conséquent : En candidature individuelle : un DUME par lot pour lequel le candidat soumissionne ; En candidature « coassurance » : un DUME par apériteur et coassureur(s) et par lot concerné. CASIER JUDICIAIRE Le candidat doit fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (= daté de moins de 3 mois) et dont il résulte que le candidat (on entend par candidature : la firme qui dépose candidature) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. EXTRAIT DU REGISTRE UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ p
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Special authorisation or membership required
La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour prati… read in fullcollapse
La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
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Financial ratio required
Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Ni… read in fullcollapse
Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : - A- (Standard & Poor’s) ou - A (A.M. Best) ou - A- (Fitch) ou - A3 (Moody’s) ou - - Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.
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Other economic requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs… read in fullcollapse
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). - Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. - Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. - En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents) Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter le DUME intégré via le lien suivant : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048bff87093ad0db5e43f80cbb35cf Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être complété entièrement par : • Le candidat (la société) ; • L’éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de candidature, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/04/2017). ⚠ Lorsqu'un candidat présente sa candidature pour plusieurs lots, il est tenu de fournir un DUME distinct pour chacun des lots concernés. ⚠ Lorsqu'une candidature est introduite en coassurance, une candidature commune est déposée pour le lot concerné. Dans ce cas, chaque apériteur et coassureur(s) fournit un DUME distinct pour ce lot. Par conséquent : En candidature individuelle : un DUME par lot pour lequel le candidat soumissionne ; En candidature « coassurance » : un DUME par apériteur et coassureur(s) et par lot concerné. CASIER JUDICIAIRE Le candidat doit fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (= daté de moins de 3 mois) et dont il résulte que le candidat (on entend par candidature : la firme qui dépose candidature) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. EXTRAIT DU REGISTRE UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ p
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References: services
Une liste de références similaires (responsabilité civile) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en responsabilité civile, dont les prestations ont été réalisées au cours d… read in fullcollapse
Une liste de références similaires (responsabilité civile) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en responsabilité civile, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés. Attention ! Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 85.000 €.
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Special authorisation or membership required
La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour prati… read in fullcollapse
La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d'assurance agréée. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
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Financial ratio required
Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Ni… read in fullcollapse
Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : - A- (Standard & Poor’s) ou - A (A.M. Best) ou - A- (Fitch) ou - A3 (Moody’s) ou - - Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.
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Other economic requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs… read in fullcollapse
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Le DUME à compléter se trouve dans votre espace de soumission sur e-Procurement (étape 1d). - Le DUME se compose de 3 sections à compléter : Informations Générales, Motifs d'exclusion et Critères de sélection. - Toutes les informations doivent être sauvegardées dans votre DUME pour pouvoir finaliser votre soumission. - En finalisant votre soumission, la version PDF définitive de votre DUME sera ajoutée automatiquement à vos documents de soumission (section 1c Documents) Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter le DUME intégré via le lien suivant : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048bff87093ad0db5e43f80cbb35cf Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être complété entièrement par : • Le candidat (la société) ; • L’éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de candidature, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/04/2017). ⚠ Lorsqu'un candidat présente sa candidature pour plusieurs lots, il est tenu de fournir un DUME distinct pour chacun des lots concernés. ⚠ Lorsqu'une candidature est introduite en coassurance, une candidature commune est déposée pour le lot concerné. Dans ce cas, chaque apériteur et coassureur(s) fournit un DUME distinct pour ce lot. Par conséquent : En candidature individuelle : un DUME par lot pour lequel le candidat soumissionne ; En candidature « coassurance » : un DUME par apériteur et coassureur(s) et par lot concerné. CASIER JUDICIAIRE Le candidat doit fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (= daté de moins de 3 mois) et dont il résulte que le candidat (on entend par candidature : la firme qui dépose candidature) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. EXTRAIT DU REGISTRE UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ p
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References: services
Une liste de références similaires (responsabilité civile) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en responsabilité civile, dont les prestations ont été réalisées au cours d… read in fullcollapse
Une liste de références similaires (responsabilité civile) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): DEUX références de contrats d’assurance en responsabilité civile, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés. Attention ! ⚠ Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 7.500 €.
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
Tender documents — direct download
⤓
Annex 1
Specifications and annexes at the buyer — usually viewable without registration
⤓
Administrative conditions
The full notice, official wording
Who has won at this buyer so far
Across all contract types of this buyer — not just this sector. A city buys software and fire engines through the same purchasing office.
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| ANALIS sa | 4 | 2024–2026 |
| Becton Dickinson Benelux NV | 3 | 2015–2025 |
| SOA PEOPLE sa | 3 | 2015–2022 |
| Belfius Auto Lease SA | 3 | 2015–2024 |
| GD TECH sa | 3 | 2015–2025 |
From the recorded awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this kind of work
2
2022
2
2024
1
2025
3
2026
8 procedures in this category since 2019. Public procurement repeats itself — those who know the rhythm prepare instead of reacting.
·
Deadline — Friday 27 November at 11:30
Deadline for requests to participate
Tactics
When contracts were awarded in this country and sector, usually only one or two bids came in. A solid bid has a real chance here. (Based on 528 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 30 days between publication and deadline — typical in this country is 34 (median of 3,233 procedures). A normal window for this market.
Foreign bidders
In Belgium · Financial & insurance services, 456 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 1,088 recorded awards) — mostly from France, Germany, Spain.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
How to bid
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on TED — Tenders Electronic Daily. The full specification and all annexes are there.
This procedure is published on 2 portals
Bids are submitted on BDA / e-Procurement Belgium — TED carries the same notice, usually with the more detailed specification. Read both.
TEDNoticeBDA / e-Procurement BelgiumSubmission portal
Put together the evidence — in French
The 12 criteria on the left, plus your price.
Submit via TED — Tenders Electronic Daily before the deadline
Electronic submission — allow time for the portal registration the first time.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
Don't miss the next one
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