Location, installation et maintenance de fontaines à eau, avec fourniture des consommables associés

Chiffre d'affaires annuel dans le secteur d'activité concerné par le présent marché (location et entretien de fontaines à eau) au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, le soumissionnaire devra à tout le moins atteindre un chiffre d'affaires annuel moyen de 130 000 € HTVA par an pour les trois dernières années.

Liste des principales références de nature comparable (location et/ou entretien de fontaines à eau) exécutées au cours des trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire justifie d'au moins 2 références de nature comparable, exécutées au cours des trois dernières années, chacune accompagnée d'une attestation de bonne exécution émanant du client concerné, ou à défaut d'une déclaration du soumissionnaire.

II.6.1 Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le soumissionnaire doit joindre son(ses) DUME(s) complété(s) à son offre. Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés à l’Art. 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. ATTENTION. • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (Art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’applicationTélémarc. Remarque : le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales • Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation en cours de validité émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : o de sécurité sociale et o de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (Art. 67 et 69 de ladite loi)? • L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger).