la production et la livraison d’imprimés

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le secteur d'activité concerné par le présent marché généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal, atteint individuellement pour chacun des trois derniers exercices disponibles, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016. Ce seuil annuel minimal est fixé comme suit : Lot 1 : 50 000 € En cas de soumission pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires devra atteindre la valeur cumulée des lots concernés.

La liste des principales fournitures similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2023, 2024 et 2025). Cette liste reprendra le nom du client et la date de prestation. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint, au minimum, 1 attestation de bonne exécution, délivrée par un client public ou privé, portant sur des fournitures similaires au lot concerné, d'un montant annuel d'au moins 25 000 € HTVA pour le Lot 1 Si le candidat soumissionne pour plusieurs lots, une attestation par lot est requise, ou une attestation unique démontrant la capacité à exécuter plusieurs lots.

II.6.1 Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché européen (DUME) Le soumissionnaire peut remettre le même DUME pour les 3 lots Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Attention • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’application Télémarc. Remarque : le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales • Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation en cours de validité émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : o de cotisation de sécurité sociale o et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi) ? • L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que celui de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger).

II.6.1 Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché européen (DUME) Le soumissionnaire peut remettre le même DUME pour les 3 lots Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Attention • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’application Télémarc. Remarque : le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales • Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation en cours de validité émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : o de cotisation de sécurité sociale o et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi) ? • L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que celui de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger).

La liste des principales fournitures similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2023, 2024 et 2025). Cette liste reprendra le nom du client et la date de prestation. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint, au minimum, 1 attestation de bonne exécution, délivrée par un client public ou privé, portant sur des fournitures similaires au lot concerné, d'un montant annuel d'au moins : 107 000 € HTVA pour le Lot 2 Si le candidat soumissionne pour plusieurs lots, une attestation par lot est requise, ou une attestation unique démontrant la capacité à exécuter plusieurs lots.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le secteur d'activité concerné par le présent marché généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal, atteint individuellement pour chacun des trois derniers exercices disponibles, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016. Ce seuil annuel minimal est fixé comme suit : Lot 2 : 210 000 € En cas de soumission pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires devra atteindre la valeur cumulée des lots concernés.

II.6.1 Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché européen (DUME) Le soumissionnaire peut remettre le même DUME pour les 3 lots Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Attention • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’application Télémarc. Remarque : le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales • Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation en cours de validité émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : o de cotisation de sécurité sociale o et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi) ? • L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que celui de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger).

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le secteur d'activité concerné par le présent marché généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel il remet offre, le soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal, atteint individuellement pour chacun des trois derniers exercices disponibles, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016. Ce seuil annuel minimal est fixé comme suit : Lot 3 : 150 000 € En cas de soumission pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires devra atteindre la valeur cumulée des lots concernés.

La liste des principales fournitures similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2023, 2024 et 2025). Cette liste reprendra le nom du client et la date de prestation. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint, au minimum, 1 attestation de bonne exécution, délivrée par un client public ou privé, portant sur des fournitures similaires au lot concerné, d'un montant annuel d'au moins : 77 000 € HTVA pour le Lot 3 Si le candidat soumissionne pour plusieurs lots, une attestation par lot est requise, ou une attestation unique démontrant la capacité à exécuter plusieurs lots.