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Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre
BEBelgique · Rixensart
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 17 novembre à 23:30 — encore 16 jours.
- Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — pas ici, pas par e-mail. ↗
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Ce que recherche l'acheteur
Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre · Transports scolaires vers le complexe sportif et le centre culturel · Transports ponctuels d'enfants ou d'habitants
Description telle que publiée (FR).
Marché
AcheteurCommune de Rixensart
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le19 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Durée du contrat1 janv. 2027 → 31 déc. 2030
Accord-cadre2 lots
Type de prestation
60 · Services de transport
CPV 60100000 · 60130000
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Chiffre d'affaires annuel minimal
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du déb… lire en entierreplier
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel relatif aux services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché doit au moins être équivalent à 100.000,00 € HTVA.
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Références : services
Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comporter par an un minimum de 20 clients pour lesquels des services similaires à ceux décrits dans le présent cahier des charges ont été prestés.
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Outillage, matériel et équipement technique
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): … lire en entierreplier
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): Les véhicules devront être en ordre de contrôle technique et répondre aux conditions prévues par la législation des transports en commun en Belgique. Les véhicules ne devront pas avoir plus de 12 ans et devront avoir un minimum de 60 places assises. Tous les véhicules devront répondre à la norme environnementale EURO 6. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti.
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Autre exigence économique
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 1… lire en entierreplier
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
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Chiffre d'affaires annuel minimal
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du déb… lire en entierreplier
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel relatif aux services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché doit au moins être équivalent à 100.000,00 € HTVA.
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Références : services
Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comporter par an un minimum de 20 clients pour lesquels des services similaires à ceux décrits dans le présent cahier des charges ont été prestés.
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Outillage, matériel et équipement technique
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): … lire en entierreplier
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): Les véhicules devront être en ordre de contrôle technique et répondre aux conditions prévues par la législation des transports en commun en Belgique. Les véhicules ne devront pas avoir plus de 12 ans et devront avoir un minimum de 60 places assises. Tous les véhicules devront répondre à la norme environnementale EURO 6. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti.
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Autre exigence économique
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 1… lire en entierreplier
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documents de la consultation — téléchargement direct
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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
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Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| Ethias SA | 1 | 2025 |
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.
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Date limite — mardi 17 novembre à 23:30
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 3 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 190 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 30 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 34 (médiane de 3 233 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.
Soumissionnaires étrangers
En Belgique · Services de transport, 25 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 331 attributions recensées) — principalement : France, Allemagne, Pays-Bas.
Langue de l'offre : Français.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Comment candidater
Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Le dépôt se fait sur BDA / e-Procurement Belgium — TED publie le même avis, généralement avec un cahier des charges plus détaillé. Lisez les deux.
TEDAvisBDA / e-Procurement BelgiumPortail de dépôt
Réunir les justificatifs — en Français
Les 8 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
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