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Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre
BEBelgium · Rixensart
Your path to submission
- Deadline: 17 November at 23:30 — 17 days left.
- You submit on BDA / e-Procurement Belgium — not here and not by e-mail. ↗
- Offer and evidence in: French.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
Transports scolaires, extrascolaires et autres - Accord-cadre · Transports scolaires vers le complex sportif et le centre culturel · Transports ponctuels d'enfants ou d'habitants
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
Contract
BuyerCommune de Rixensart
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published19 Oct 2026
ProcedureOpen procedure
Contract period1 Jan 2027 → 31 Dec 2030
Framework agreement2 lots
Type of service
60 · Transport services
CPV 60100000 · 60130000
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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Minimum annual turnover
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du déb… read in fullcollapse
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel relatif aux services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché doit au moins être équivalent à 100.000,00 € HTVA.
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References: services
Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comporter par an un minimum de 20 clients pour lesquels des services similaires à ceux décrits dans le présent cahier des charges ont été prestés.
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Equipment, plant and technical facilities
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): … read in fullcollapse
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): Les véhicules devront être en ordre de contrôle technique et répondre aux conditions prévues par la législation des transports en commun en Belgique. Les véhicules ne devront pas avoir plus de 12 ans et devront avoir un minimum de 60 places assises. Tous les véhicules devront répondre à la norme environnementale EURO 6. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti.
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Other economic requirement
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 1… read in fullcollapse
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
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Minimum annual turnover
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du déb… read in fullcollapse
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel relatif aux services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché doit au moins être équivalent à 100.000,00 € HTVA.
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References: services
Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comporter par an un minimum de 20 clients pour lesquels des services similaires à ceux décrits dans le présent cahier des charges ont été prestés.
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Equipment, plant and technical facilities
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): … read in fullcollapse
Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): Les véhicules devront être en ordre de contrôle technique et répondre aux conditions prévues par la législation des transports en commun en Belgique. Les véhicules ne devront pas avoir plus de 12 ans et devront avoir un minimum de 60 places assises. Tous les véhicules devront répondre à la norme environnementale EURO 6. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti.
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Other economic requirement
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 1… read in fullcollapse
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
Tender documents — direct download
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Annex 1
Specifications and annexes at the buyer — usually viewable without registration
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Administrative conditions
The full notice, official wording
Who has won at this buyer so far
Across all contract types of this buyer — not just this sector. A city buys software and fire engines through the same purchasing office.
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| Ethias SA | 1 | 2025 |
From the recorded awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
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Deadline — Tuesday 17 November at 23:30
Tactics
When contracts were awarded in this country and sector, usually about 3 bids came in. A normal field for this market. (Based on 190 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 30 days between publication and deadline — typical in this country is 34 (median of 3,233 procedures). A normal window for this market.
Foreign bidders
In Belgium · Transport services, 25 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 331 recorded awards) — mostly from France, Germany, Netherlands.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
How to bid
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on TED — Tenders Electronic Daily. The full specification and all annexes are there.
This procedure is published on 2 portals
Bids are submitted on BDA / e-Procurement Belgium — TED carries the same notice, usually with the more detailed specification. Read both.
TEDNoticeBDA / e-Procurement BelgiumSubmission portal
Put together the evidence — in French
The 8 criteria on the left, plus your price.
Submit via TED — Tenders Electronic Daily before the deadline
Electronic submission — allow time for the portal registration the first time.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
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