Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →
Externalisation de la gestion de la tfpb
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 30 novembre à 18:00 — encore 29 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Ce que recherche l'acheteur
La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes). · Objet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre…
Afficher la description complète
… potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…). Prestations attendues • Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs. • Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération. • Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts. • Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement). • Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence. • Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles). • Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat. · Objet global du lot Identifier, constituer et suivre l'ensemble des dégrèvements et exonérations TFPB ouverts au bénéfice des organismes membres, sur le stock non prescrit et en flux, et accompagner la montée en autonomie de leurs équipes sur ces sujets.
Marché
Type de prestation
Critères de sélection — dans les documents de la consultation
L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien sur cette page), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en Français.
Documents de la consultation — téléchargement direct
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| REPAIRE | 2 | 2025–2026 |
| PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES | 1 | 2026 |
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 3 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 581 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 43 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus long que d'habitude — le temps d'une offre soignée plutôt que rapide.
La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.
Soumissionnaires étrangers
En France · Logiciels & systèmes informatiques, 45 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 673 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni.
Langue de l'offre : Français.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
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