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Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute

FRFrance · Forcalquier

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 4 décembre à 12:00 — encore 33 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
  3. Offre et justificatifs en : français.
  4. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

Le Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) dispose de la compétence « production, transport et distribution d'eau brute » sur l'ensemble de son territoire. La mission du Concessionnaire comprendra : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'alimentation en eau brute aux usagers, - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat ; o de fournir en continu, à tous les usagers, une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, o d'exploiter les installations de prélèvement, production, adduction, stockage et distribution d'eau brute conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, o d'assurer la surveillance, l'entretien, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements conformément aux clauses…

Afficher la description complète

… contractuelles, comprenant : - les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages, - le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements, o le cas échéant, de réaliser les investissements prévus au présent contrat, o de tenir à jour les plans et l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, o de recueillir et valoriser les informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, o d'apporter au Syndicat des conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation du service et sa qualité globale ainsi que contribuer à l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension, o d'assurer les relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, o de conduire les relations avec l'autorité concédante comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service, o de facturer, percevoir et recouvrir, pour le compte des différents organismes concernés, auprès des abonnés du service concédé, en contrepartie du service fourni, les sommes correspondant aux éléments de tarification suivants : - la part Concessionnaire, - la part de l'autorité concédante, - les droits et redevances additionnels du prix de l'eau destinés à des organismes publics, - les taxes, redevances ou contributions que le Concessionnaire serait amené à percevoir auprès des abonnés par suite de décisions qui lui seraient imposées. Ce contrat prévoit également l'obligation pour le concessionnaire de mise en place d'une comptabilité analytique séparée pour les activités production d'une part et distribution d'autre part

Description telle que publiée (FR).

Marché

AcheteurSyndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF)
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le14 oct. 2026
Durée du contrat1 juin 2027 → 31 mai 2032
Lieu d'exécutionForcalquier

Type de prestation

65 · Services publics de distribution
CPV 65100000
Clement
Sur les marchés comparables de ce secteur dans le pays (434 avec nombre d'offres connu), seulement 2 offres arrivaient en général — une offre solide a de vraies chances.

Critères de sélection — dans les documents de la consultation

L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien sur cette page), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en Français.

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
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Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel
·
Date limite — vendredi 4 décembre à 12:00

Tactique

Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il n'arrivait le plus souvent qu'une ou deux offres. Une offre solide a ici de vraies chances. (D'après 434 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 52 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus long que d'habitude — le temps d'une offre soignée plutôt que rapide.

Soumissionnaires étrangers

En France · Services publics de distribution, 8 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 477 attributions recensées).

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Toutes les sources connues sont des services de publication. L'acheteur indique lui-même le lieu de dépôt dans l'avis.
Réunir les justificatifs — en Français
Certificats, références et votre prix — selon l'avis.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
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