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Public service concession for the production, transport and distribution of raw water
Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute — original title
Your path to submission
- Deadline: 4 December at 12:00 — 33 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on this page).
- Offer and evidence in: French.
- Collect your evidence — the eligibility requirements are listed on this page; for many of them the analysis explains how to obtain them.
What the buyer is looking for
Le Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) dispose de la compétence « production, transport et distribution d'eau brute » sur l'ensemble de son territoire. La mission du Concessionnaire comprendra : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'alimentation en eau brute aux usagers, - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat ; o de fournir en continu, à tous les usagers, une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, o d'exploiter les installations de prélèvement, production, adduction, stockage et distribution d'eau brute conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, o d'assurer la surveillance, l'entretien, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements conformément aux clauses…
Show full description
… contractuelles, comprenant : - les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages, - le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements, o le cas échéant, de réaliser les investissements prévus au présent contrat, o de tenir à jour les plans et l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, o de recueillir et valoriser les informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, o d'apporter au Syndicat des conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation du service et sa qualité globale ainsi que contribuer à l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension, o d'assurer les relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, o de conduire les relations avec l'autorité concédante comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service, o de facturer, percevoir et recouvrir, pour le compte des différents organismes concernés, auprès des abonnés du service concédé, en contrepartie du service fourni, les sommes correspondant aux éléments de tarification suivants : - la part Concessionnaire, - la part de l'autorité concédante, - les droits et redevances additionnels du prix de l'eau destinés à des organismes publics, - les taxes, redevances ou contributions que le Concessionnaire serait amené à percevoir auprès des abonnés par suite de décisions qui lui seraient imposées. Ce contrat prévoit également l'obligation pour le concessionnaire de mise en place d'une comptabilité analytique séparée pour les activités production d'une part et distribution d'autre part
Contract
Type of service
Selection criteria — in the procurement documents
The buyer states in the notice that the selection criteria are in the procurement documents (link on this page), not in the EU form. The document analysis below extracts them from there — bid and evidence in French.
Tender documents — direct download
Tactics
When contracts were awarded in this country and sector, usually only one or two bids came in. A solid bid has a real chance here. (Based on 434 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 52 days between publication and deadline — typical in this country is 32 (median of 12,485 procedures). Much more generous than usual — time for a thorough bid rather than a quick one.
Foreign bidders
In France · Public utilities, 8 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 477 recorded awards).
Submission language: French.
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
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