Friedrich & ClementBETA

Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →

Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat

FRFrance · Nice

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 12 novembre à 12:00 — encore 11 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
  3. Offre et justificatifs en : français.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Ce que recherche l'acheteur

Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT. · Lot unique

Description telle que publiée (FR).

Marché

TypeServices
Montant estimé180 000 €
Publié le12 oct. 2026
ProcédureProcédure ouverte
Lieu d'exécutionNice
Accord-cadre

Type de prestation

79 · Services aux entreprises
CPV 79824000 · 79800000

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • L'attribution s'est faite en médiane à 89 % de la valeur estimée (23 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent trop haut. Secteur : 67 %.n = 23
  • 18 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (74 attributions depuis 2025, réparties sur 54 entreprises). 82 % sont allées à de nouveaux noms.n = 74 attributions depuis 2025
  • En médiane, 5 offres par procédure (65 procédures avec nombre d'offres) ; 6 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 6 offres en médiane.n = 65
  • Sur 15 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Inscription au registre professionnel (13 sur 15), Références : services (9 sur 15), Contrôle qualité par des organismes (2 sur 15), Qualifications du personnel (2 sur 15).n = 15
  • 8 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (74 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 6 %.n = 74

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 25/10/2026.

Clement
La déclaration sanctions Russie (art. 5k) accompagne presque chaque marché — simple formalité, mais son absence exclut.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Inscription au registre professionnel
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annex… lire en entierreplier
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annexe 1, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au DCE, ou équivalent). (Article R. 2143-3 du Code de la commande publique - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au DCE) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature, durée et le volume sous-traité doivent être précisés, et les pièces listées à l'article 3.8 du RC fournies.
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CA annuel minimal moyen
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Contrôle qualité par des organismes
3. Capacité technique et professionnelle : 1) Références principales de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de se… lire en entierreplier
3. Capacité technique et professionnelle : 1) Références principales de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au RC). 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Documents de la consultation — téléchargement direct

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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
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Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel

Qui a déjà gagné chez cet acheteur

Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.

EntrepriseAttributionsPériode
DESCOURS ET CABAUD PROVENCE COTE-D'AZUR22025
EUROP ACRO22025
Nicola Spinetto Architectes (mandataire solidaire)22026
ART PLOMBERIE GOMEZ22025
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE SAS22025
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.

Contact de l'acheteur

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Date limite — jeudi 12 novembre à 12:00

Tactique

Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent 6 offres ou plus. Beaucoup de candidats ici — le prix et les références font la différence. (D'après 10 933 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)

Cette procédure laisse 32 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Une fenêtre normale pour ce marché.

Soumissionnaires étrangers

En France · Services aux entreprises, 580 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 12 385 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Espagne.

Langue de l'offre : Français.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Réunir les justificatifs — en Français
Les 3 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
Vers le portail →Avis officiel sur TED →
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