Soumissionner dans ce pays : portails, délais, seuils →
Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 3 novembre à 12:00 — encore 2 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent sur cette page ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Ce que recherche l'acheteur
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur
Marché
Type de prestation
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- 12 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (314 attributions depuis 2015, réparties sur 144 entreprises). 88 % sont allées à de nouveaux noms.n = 314 attributions depuis 2015
- 14 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (314 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 3 %.n = 314
- En médiane, 3 offres par procédure (148 procédures avec nombre d'offres) ; 20 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 3 offres en médiane.n = 148
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 25/10/2026.
Critères de sélection — dans les documents de la consultation
L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien sur cette page), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en Français.
Documents de la consultation — téléchargement direct
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| TOTAL MARKETING FRANCE | 4 | 2017–2025 |
| SUEZ RV Méditerranée | 3 | 2019–2020 |
| REGIE ARLESIENNE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE | 3 | 2023–2026 |
| MASONI | 3 | 2015–2026 |
| RAMPA TRAVAUX PUBLICS | 3 | 2023–2025 |
À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché
Tactique
Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il n'arrivait le plus souvent qu'une ou deux offres. Une offre solide a ici de vraies chances. (D'après 4 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 43 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 234 procédures). Nettement plus long que d'habitude — le temps d'une offre soignée plutôt que rapide.
Soumissionnaires étrangers
En France · Services financiers & d'assurance, 140 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 7 289 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.
Langue de l'offre : Français.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Ne manquez pas le prochain
Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.
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