Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de combinaisons d’intervention en eaux froides ainsi que des prestations associées en métropole et en outre-mer au profit des forces armées.

France · Brest cedex 9 · comment soumissionner ici →

Votre chemin vers le dépôt

Échéance : 8 octobre à 16:00 — encore 5 jours.
Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
Offre et justificatifs en : FRA.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.

Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

0 % des offres reçues venaient d'autres pays (7 procédures avec répartition des offres) — tous les candidats, pas seulement les titulaires. Secteur : 33 %.n = 7
55 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (65 attributions depuis 2024, réparties sur 25 entreprises). C'est nettement plus que la norme du secteur (28 %) — les nouveaux entrants ont plus de mal ici qu'ailleurs.n = 65 attributions depuis 2024
En médiane, 5 offres par procédure (65 procédures avec nombre d'offres) ; 8 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 5 offres en médiane.n = 65
Aucune des 65 attributions au pays du titulaire connu n'est allée à une entreprise étrangère jusqu'ici. Moyenne du secteur : 7 %.n = 65
77 % des offres reçues venaient de PME (7 procédures avec répartition des offres). Secteur : 59 %.n = 7

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 27/09/2026.

Soumissionnaires étrangers

En France · Vêtements & chaussures, 101 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 1 724 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Italie, Espagne.

Concurrence habituelle : médiane 5 (sur 1 516 marchés).

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Ce que recherche l'acheteur

Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur l'"Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de combinaisons d’intervention en eaux froides ainsi que des prestations associées en métropole et en outre-mer au profit des forces armées.». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte: - une part à bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes pour aléas de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans s'élève à 2 014 000 € HT.

Description telle que publiée (FR).

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

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Inscription au registre du commerce

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. - Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

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Inscription au registre du commerce

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet - Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l’article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner conformément au 6° de l’article R. 2393-25 du code de la commande publique. - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. - Une attestation fiscale du sous-traitant, justifiant de sa régularité fiscale. - Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales du sous-traitant justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales.

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Chiffre d'affaires annuel minimal

Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

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Chiffre d'affaires annuel minimal

Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

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Références : fournitures

Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des des vêtements de survie en eaux froides,effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

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Références : fournitures

Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des vêtements de survie en eaux froides au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.

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Garantie exigée

Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.

Marché

AcheteurMARINE/DCSSF/DSSF/Brest

TypeFournitures

Montant estimé2.014.000 €

Publié le10 août 2026

CatégorieVêtements & chaussures · CPV 18410000

Qui a déjà remporté des marchés ici

Entreprise	Attributions	Période
AART ELECTRONICS	10	2024–2026
LE LITTORAL	8	2024–2026
AMERIS FRANCE	6	2024–2026
LOGNAV-CM	6	2024–2026
LOGNAV CM	5	2024

Sur 18,0 M d'attributions documentées · les titulaires réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — voilà votre concurrence.

jours avant la date limite — jeudi 8 octobre à 16:00

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents

Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.

Dossier de consultation — téléchargement direct

Avis officiel en PDF (FR) ↗

Cahier des charges et annexes chez l’acheteur — généralement accessibles sans inscription.

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