Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de combinaisons d’intervention en eaux froides ainsi que des prestations associées en métropole et en outre-mer au profit des forces armées.
France · Brest cedex 9 · how to bid here →
Your path to submission
- Deadline: 8 October at 16:00 — 6 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right).
- Offer and evidence in: FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- 0% of the bids received came from other countries (7 procedures with a bid mix) — all bidders, not just the winners. Sector: 33%.n = 7
- 55% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (65 awards since 2024, spread over 25 companies). That is well above the sector norm (28%) — newcomers have a harder time here than elsewhere.n = 65 awards since 2024
- The median procedure drew 5 bids (65 procedures with a bid count); 8% ended with a single bidder. Sector: median 5 bids.n = 65
- Not one of the 65 awards with a known winner country has gone to a foreign company so far. Sector average: 7%.n = 65
- 77% of the bids received came from small and medium-sized enterprises (7 procedures with a bid mix). Sector: 59%.n = 7
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 27/09/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Clothing & footwear, 101 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 1,724 recorded awards) — mostly from Germany, Italy, Spain.
Typical field: median 5 (from 1,511 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
This opinion concerns a single-awarded framework agreement (in accordance with the provisions of Articles R2362-1 to 2362-6 of the Public Procurement Code) for defence or security on purchase orders relating to the ‘Acquisition of training suits, evacuation suits and cold-water intervention suits and associated services in mainland France and overseas for the benefit of the armed forces’. It is part of a procedure with negotiation with prior publicity in accordance with the provisions of Articles L2324-3, R2324-3 and R2361-8 to R2361-12 of the Public Procurement Code. It shall include: - a part of purchase orders in accordance with the provisions of Article R. 2362-8 of the Public Procurement Code; - a standing share for contingencies in supplies or services intended to meet any technical contingencies pursuant to Articles R. 2372-19 to R. 2372-21 of the Public Procurement Code. The maximum amount of the framework agreement over four years is EUR 2 014 000 excluding VAT.
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
What you must prove — eligibility criteria
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Trade register enrolment
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://w… ▸▾
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. - Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
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Trade register enrolment
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet - Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’a… ▸▾
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet - Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l’article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner conformément au 6° de l’article R. 2393-25 du code de la commande publique. - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. - Une attestation fiscale du sous-traitant, justifiant de sa régularité fiscale. - Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales du sous-traitant justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales.
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Minimum annual turnover
Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activit… ▸▾
Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
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Minimum annual turnover
Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisa… ▸▾
Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
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References: supplies
Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des des vêtements de survie… ▸▾
Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des des vêtements de survie en eaux froides,effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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References: supplies
Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des vêtements de surv… ▸▾
Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des vêtements de survie en eaux froides au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
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Security/guarantee required
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerMARINE/DCSSF/DSSF/Brest
TypeSupplies
Estimated value2.014.000 €
Published10 August 2026
CategoryClothing & footwear · CPV 18410000
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| AART ELECTRONICS | 10 | 2024–2026 |
| LE LITTORAL | 8 | 2024–2026 |
| AMERIS FRANCE | 6 | 2024–2026 |
| LOGNAV-CM | 6 | 2024–2026 |
| LOGNAV CM | 5 | 2024 |
From 17.9M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
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days until the deadline — Thursday 8 October at 16:00
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on TED — Tenders Electronic Daily. The full specification and all annexes are there.
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Specifications and annexes hosted by the buyer — usually accessible without registration.
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