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Système d'acquisition dynamique : Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM
FRFrance · Arles
Système d'acquisition dynamique. L'adhésion est possible à tout moment ; la date indiquée est la fin du système, pas une date limite de remise. Les marchés spécifiques sont ensuite attribués entre les seuls participants admis.
Votre chemin vers le dépôt
- Date limite de réception des candidatures : 1 juillet 2028 à 12:00 — encore 608 jours. Procédure en deux étapes : avant cette date, vous déposez une candidature (justificatifs de capacité). Seuls les candidats retenus sont ensuite invités à remettre une offre.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
- Offre et justificatifs en : français.
- Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Ce que recherche l'acheteur
Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 1er juillet 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans
Description telle que publiée (FR).
Marché
TypeFournitures
Montant estimé800 000 €
Publié le2 juil. 2024
ProcédureProcédure restreinte
3 lots
Type de prestation
34 · Véhicules & matériel de transport
CPV 34144900
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- 12 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (314 attributions depuis 2015, réparties sur 144 entreprises). C'est nettement moins que la norme du secteur (30 %) — cet acheteur change de fournisseurs plus souvent que les autres.n = 314 attributions depuis 2015
- 14 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (314 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 4 %.n = 314
- En médiane, 3 offres par procédure (148 procédures avec nombre d'offres) ; 20 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 3 offres en médiane.n = 148
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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sui-act
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournir… lire en entierreplier
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
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ef-stand
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou … lire en entierreplier
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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tp-abil
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours … lire en entierreplier
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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sui-act
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournir… lire en entierreplier
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
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ef-stand
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou … lire en entierreplier
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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tp-abil
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours … lire en entierreplier
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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sui-act
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournir… lire en entierreplier
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
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ef-stand
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou … lire en entierreplier
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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tp-abil
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours … lire en entierreplier
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Documents de la consultation — téléchargement direct
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Annexe 1
Cahier des charges et annexes chez l'acheteur — généralement consultables sans inscription
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Conditions administratives
L'avis complet, texte officiel
Qui a déjà gagné chez cet acheteur
Tous types de marchés de cet acheteur confondus — pas seulement ce secteur. Une ville achète logiciels et véhicules d'incendie au même service achats.
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| TOTAL MARKETING FRANCE | 4 | 2017–2025 |
| RAMPA TRAVAUX PUBLICS | 3 | 2023–2025 |
| MASONI | 3 | 2015–2026 |
| SUEZ RV Méditerranée | 3 | 2019–2020 |
| SOCIETE AGRICOLE DE TRAVAUX D AMENAGEMENTS ET LOCATIONS | 3 | 2023–2025 |
D'après les attributions recensées · les lauréats réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — c'est votre concurrence.
Contact de l'acheteur
E-mail[email protected]
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Date limite — samedi 1 juillet 2028 à 12:00
Date limite de réception des candidatures
Tactique
Lorsque des marchés ont été attribués dans ce pays et ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 3 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 5 532 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 1461 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus long que d'habitude — le temps d'une offre soignée plutôt que rapide.
Soumissionnaires étrangers
En France · Véhicules & matériel de transport, 219 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 6 162 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Italie, Espagne.
Langue de l'offre : Français.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Cette procédure est publiée sur 2 portails
Toutes les sources connues sont des services de publication. L'acheteur indique lui-même le lieu de dépôt dans l'avis.
TEDAvisBOAMP / profil d'acheteurAvis
Réunir les justificatifs — en Français
Les 9 critères à gauche, plus votre prix.
Dépôt via TED — Tenders Electronic Daily avant la date limite
Dépôt électronique — prévoyez du temps pour l'inscription au portail la première fois.
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