How to bid in this country: portals, deadlines, thresholds →
Dynamic Acquisition System: Supply and delivery of new electric and hybrid vehicles with associated services for the ACCM Agglomeration Community
Système d'acquisition dynamique : Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM — original title
FRFrance · Arles
Dynamic purchasing system. Suppliers can join at any time; the date shown is the end of the system, not a submission deadline. Individual contracts are later awarded among admitted participants only.
Your path to submission
- Deadline for requests to participate: 1 July 2028 at 12:00 — 608 days left. Two-stage procedure: by this deadline you submit a request to participate (proof of eligibility). Only shortlisted firms are then invited to submit a tender.
- The submission point is stated in the notice (link on this page).
- Offer and evidence in: French.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis on this page: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
What the buyer is looking for
Category 1: light commercial electric vehicles (LCVs or LUVs) · Category 2: Electric light passenger vehicles · Category 3: Light-duty hybrid passenger vehicles
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
Contract
TypeSupplies
Estimated value€800,000
Published2 Jul 2024
ProcedureRestricted procedure
3 lots
Type of service
34 · Transport equipment
CPV 34144900
Clement What the numbers say about this buyer
- 12% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (314 awards since 2015, spread over 144 companies). That is well below the sector norm (30%) — this buyer switches suppliers more often than others.n = 314 awards since 2015
- 14% of awards went to companies from abroad (314 awards with a known winner country). Sector average: 4%.n = 314
- The median procedure drew 3 bids (148 procedures with a bid count); 20% ended with a single bidder. Sector: median 3 bids.n = 148
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 01/11/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
What you must prove — eligibility criteria
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sui-act
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournir… read in fullcollapse
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
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ef-stand
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou … read in fullcollapse
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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tp-abil
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours … read in fullcollapse
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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sui-act
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournir… read in fullcollapse
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
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ef-stand
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou … read in fullcollapse
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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tp-abil
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours … read in fullcollapse
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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sui-act
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournir… read in fullcollapse
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
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ef-stand
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou … read in fullcollapse
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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tp-abil
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours … read in fullcollapse
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Requirement texts are quoted in the notice's original language — only the official wording is binding.
Tender documents — direct download
⤓
Annex 1
Specifications and annexes at the buyer — usually viewable without registration
⤓
Administrative conditions
The full notice, official wording
Who has won at this buyer so far
Across all contract types of this buyer — not just this sector. A city buys software and fire engines through the same purchasing office.
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| TOTAL MARKETING FRANCE | 4 | 2017–2025 |
| RAMPA TRAVAUX PUBLICS | 3 | 2023–2025 |
| MASONI | 3 | 2015–2026 |
| SUEZ RV Méditerranée | 3 | 2019–2020 |
| SOCIETE AGRICOLE DE TRAVAUX D AMENAGEMENTS ET LOCATIONS | 3 | 2023–2025 |
From the recorded awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
Contracting authority contact
Email[email protected]
·
Deadline — Saturday, 1 July 2028 at 12:00
Deadline for requests to participate
Tactics
When contracts were awarded in this country and sector, usually about 3 bids came in. A normal field for this market. (Based on 5,532 completed awards — not a statement about this procedure.)
This procedure allows 1461 days between publication and deadline — typical in this country is 32 (median of 12,485 procedures). Much more generous than usual — time for a thorough bid rather than a quick one.
Foreign bidders
In France · Transport equipment, 219 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 6,162 recorded awards) — mostly from Germany, Italy, Spain.
Submission language: French.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on TED — Tenders Electronic Daily. The full specification and all annexes are there.
This procedure is published on 2 portals
All known sources are notice services. The buyer names the submission point in the notice itself.
TEDNoticeBOAMP / profil d'acheteurNotice
Put together the evidence — in French
The 9 criteria on the left, plus your price.
Submit via TED — Tenders Electronic Daily before the deadline
Electronic submission — allow time for the portal registration the first time.
We pull data from millions of notices. If the link here does not work, report it — we will find the right one.
Don't miss the next one
Friedrich finds tenders like this for you — every morning at 7:30, each one checked by Claude (Anthropic) for fit, and he learns from your feedback what your company really does.
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