Delegation de service public pour l'installation et l'exploitation d'une centrale eau de seine pour la production de froid a levallois sous la forme d'une concession
FRFrance · Levallois
Votre chemin vers le dépôt
Échéance : 14 décembre à 12:00 — encore 43 jours.
Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien sur cette page).
Offre et justificatifs en : français.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité sur cette page : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Ce que recherche l'acheteur
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
71 · Architecture & ingénierie45 · Travaux de construction
CPV 71314200 · 45200000
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
Dans ce secteur, l'acheteur attribue environ tous les 3 mois (12 attributions, la dernière en septembre 2026) — la prochaine est attendue vers décembre 2026 à ce rythme. La dernière attribution est allée à SPORTEST.n = 12
24 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (920 attributions depuis 2015, réparties sur 452 entreprises). 76 % sont allées à de nouveaux noms.n = 920 attributions depuis 2015
L'attribution s'est faite en médiane à 56 % de la valeur estimée (58 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent trop haut. Secteur : 70 %.n = 58
En médiane, 5 offres par procédure (473 procédures avec nombre d'offres) ; 13 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 5 offres en médiane.n = 473
Sur 13 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Effectif annuel minimal (13 sur 13), Chiffre d'affaires annuel minimal (11 sur 13), Références : services (6 sur 13), Références : fournitures (4 sur 13).n = 13
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 01/11/2026.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Management de la qualitéAptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 4.1 Mémoire décrivant les moyens dont l'entreprise dispose ou qu'elle s'engage à mettre en oeuvre pour la bonne exécution de la concession et notamment son apt… lire en entierreplier
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 4.1 Mémoire décrivant les moyens dont l'entreprise dispose ou qu'elle s'engage à mettre en oeuvre pour la bonne exécution de la concession et notamment son aptitude à assurer la continuité du service. La note décrira par ailleurs, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les moyens que le candidat est en mesure de déployer afin d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service
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Effectif annuel minimalCapacité technique et professionnelle comprenant : 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des… lire en entierreplier
Capacité technique et professionnelle comprenant : 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 3.2 Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation 3.3 Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. 3.4 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat?: effectifs par catégorie de personnels, qualifications?; outillage, matériels, équipements techniques, etc
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Inscription au registre du commerceCapacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entre… lire en entierreplier
Capacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : «?1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts?». 1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7 Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application l'article L.3123-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 ; 1.8 Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession
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Autre exigence économiqueCapacité économique et financière comprenant : 2.1 Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats é… lire en entierreplier
Capacité économique et financière comprenant : 2.1 Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. 2.2 Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. 2.3 Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats (Chiffre d'affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière…)
Documents de la consultation — téléchargement direct
Lorsque cet acheteur a attribué des marchés dans ce secteur, il arrivait le plus souvent environ 4 offres. Un nombre normal de concurrents pour ce marché. (D'après 12 attributions terminées — aucune indication sur cette procédure.)
Cette procédure laisse 139 jours entre la publication et la date limite — l'usage dans ce pays est de 32 (médiane de 12 485 procédures). Nettement plus long que d'habitude — le temps d'une offre soignée plutôt que rapide.
La date limite tombe un lundi — votre dernier jour ouvré complet est le vendredi précédent. Réunissez justificatifs et garanties d'ici jeudi.
En France · Architecture & ingénierie, 1 026 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 25 498 attributions recensées) — principalement : Allemagne, Espagne, Italie.
Langue de l'offre : Français.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
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Friedrich trouve des marchés comme celui-ci pour vous — chaque matin à 7 h 30, chacun vérifié par Claude (Anthropic), et il apprend de vos retours ce que fait vraiment votre entreprise.